Politique de confidentialité

Andersen in Belgium souhaite vous informer de la manière dont elle traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. Andersen in Belgium est responsable du traitement des données à caractère personnel auxquelles la présente politique de confidentialité s’applique. Pour toute information complémentaire, question ou remarque concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter directement :

Coordonnées : Andersen in Belgium (Peeters Advocaten-Avocats), Bastion Tower, Marsveldplein 5-5, 1050 Ixelles l Bruxelles, Numéro d’entreprise : 0816.588.065, Tél. +32 (0) 2 747 40 07, be.andersen.com, info@be.Andersen.com

1. La manière dont Andersen in Belgium sécurise les données à caractère personnel

Andersen in Belgium respecte la législation européenne en matière de protection de la vie privée (General Data Protection Regulation - GDPR), la législation applicable en matière de protection des données et prend très au sérieux la confidentialité des données à caractère personnel. Nous prenons toujours les mesures appropriées afin de traiter vos données à caractère personnel de manière sécurisée et de prévenir tout abus, toute perte, tout accès non autorisé, toute divulgation non souhaitée et toute modification non autorisée.

Andersen in Belgium traite les données à caractère personnel exclusivement pour la finalité pour laquelle elles ont été fournies et conformément au Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation - GDPR).

Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu’il existe des indications d’un usage abusif, veuillez contacter Andersen in Belgium via info@be.andersen.com, ou par courrier à Andersen in Belgium, Bastion Tower, Marsveldplein 5-5, 1050 Ixelles l Bruxelles.

2. Quand Andersen in Belgium collecte vos données à caractère personnel et lesquelles ?

Andersen in Belgium collecte et traite des données à caractère personnel en fonction de la relation que nous entretenons avec vous et de la manière nous intéragissons. Ces données sont généralement obtenues directement auprès de vous. Dans certains cas, nous obtenons vos données par d’autres canaux, tels que des recherches sur des moteurs de recherche publics, des newsletters spécifiques, les réseaux sociaux et les sites internet de votre employeur actuel ou de votre donneur d’ordre. À cet égard, les situations suivantes peuvent être distinguées :

2.1 - Vous visitez notre site internet et les plateformes liées

Lorsque vous visitez notre site internet, nous traitons vos données à caractère personnel (adresse IP, pages que vous visitez et cookies) afin d’améliorer votre expérience sur notre site internet, d’en analyser l’utilisation et de l’adapter davantage à vos préférences. Cela sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir fournir aux utilisateurs un site internet utile et fonctionnant correctement et, dans ce cadre, à déterminer comment vous agissez sur notre site internet, où vous cliquez et ce que vous pensez de nos services. À cette fin, nous utilisons des cookies. En ce qui concerne l’utilisation du site internet et des cookies qui y sont utilisés, il est renvoyé au titre 4 de la présente politique de confidentialité ainsi qu’à notre déclaration relative aux cookies.

2.2 - Vous prenez contact avec Andersen in Belgium (par e-mail ou via le formulaire de contact), recevez ou vous inscrivez aux newsletters ou recevez d’autres communications de la part d’Andersen in Belgium

Si vous prenez contact avec nous (via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, etc.), nous traiterons les données nécessaires afin de traiter votre question ou votre demande et d’y donner la suite nécessaire. À cette fin, peuvent notamment être traités votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, le contenu et le motif de votre prise de contact, vos centres d’intérêt, etc.

Nous pouvons également vous envoyer des newsletters et/ou d’autres informations pertinentes (commerciales ou non) concernant des développements juridiques ou les services d’Andersen in Belgium. À cette fin, nous traitons vos coordonnées, votre fonction, le nom de votre entreprise ainsi que votre interaction avec les newsletters et les communications. Nous pouvons également vous inviter à donner votre avis sur nos services.

Andersen in Belgium s’efforce en permanence de rendre ses services aussi efficaces et pertinents que possible pour les entreprises, les clients et les clients potentiels et de les en informer. Pour cette raison, Andersen in Belgium traite vos données à caractère personnel afin de vous informer des services supplémentaires, événements, offres, promotions et avantages et vous inviter à donner votre avis sur nos services.

Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime à vous tenir informé des évolutions du paysage juridique et des éventuels services susceptibles de vous intéresser si vous avez déjà eu un contact avec Andersen in Belgium. Si tel n’est pas le cas, nous le faisons toujours sur la base de votre consentement à recevoir de telles communications. Vous avez toujours le droit de vous désinscrire à cet égard.

2.3 - Vous utilisez le Andersen Legal Concept Store afin d’acheter des documents modèles ou d’autres services

Si vous utilisez le Legal Concept Store sur le site internet d’Andersen in Belgium, nous traiterons vos données afin de fournir la vente des documents concernés et les services éventuellement proposés à cet égard. À cette fin, nous traiterons notamment votre nom, votre adresse, vos coordonnées (adresse e-mail), votre fonction, le produit acheté, les actions effectuées sur la plateforme, les données de connexion, les données de paiement et les éventuelles autres données à caractère personnel que vous nous fournissez.

Les paiements sur le Legal Concept Store sont traités via Mollie Payments, qui agit en tant que sous-traitant. Andersen in Belgium a dès lors accès aux données qui lui sont communiquées via ces portails afin de fournir les services et produits que vous avez commandés. En ce qui concerne les données traitées par Mollie dans le cadre de l’utilisation du portail de paiement, il est renvoyé à la déclaration de confidentialité de Mollie Payments : https://www.mollie.com/legal/privacy.

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime pour le bon fonctionnement de notre boutique en ligne et pouvoir fournir une offre pertinente et ce, jusqu’au moment où vous passez effectivement une commande et finalisez le paiement à cet effet. Une fois que la commande a été passée, nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat conclu.

Le cas échéant, si vous achetez – en plus des produits numériques tels que des contrats modèles, des documents, etc. – également des services fournis par Andersen in Belgium (tels que, par exemple, un workshop ou une consultation y afférente), vos données à caractère personnel seront alors traitées comme si vous étiez un client, comme prévu au point 2.4 de la présente politique de confidentialité.

2.4 - Vous devenez client ou êtes un client potentiel d’Andersen in Belgium et vous faites assister juridiquement par nos spécialistes

Si vous faites appel à Andersen in Belgium pour une assistance juridique, nous devrons traiter à cette fin les données nécessaires. Il s’agit notamment de votre nom (prénom et nom), de vos données d’adresse, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, de votre numéro de fax, de votre préférence linguistique, des données relatives à votre entreprise et à votre fonction, de votre numéro RPR, de votre numéro de TVA, de votre numéro de compte bancaire et de toutes les données relatives à votre dossier et pertinentes à cet égard. Dans la mesure où cela est requis, ou à la suite de la collecte de données à caractère personnel qui nous est imposée par la loi, nous collectons également des données relatives au sexe, à la date de naissance et au lieu de naissance.

Nous le faisons afin d’accomplir tous les actes nécessaires au traitement de votre dossier, parmi lesquels notamment la rédaction des documents, avis et contrats nécessaires, l’assistance au client lors d’audiences et de négociations, etc. Dans ce cadre, nous ne traiterons des données à caractère personnel particulières et/ou sensibles que dans l’hypothèse où cela est pertinent dans le cadre du traitement du dossier concerné.

Si vous êtes impliqué dans un dossier traité par Andersen in Belgium sans être client (par exemple une partie adverse ou une autre personne concernée), nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense du dossier de notre client.

Cela s’inscrit dans l’exécution du contrat de services juridiques et des obligations légales y afférentes (par exemple la législation anti-blanchiment, les obligations KYC) d’Andersen in Belgium dans le cadre de ses services. Si vous êtes impliqué dans un dossier sans être client de notre cabinet, nous ne traitons vos données à caractère personnel qu’aux fins du suivi de ce dossier et sur la base de notre intérêt légitime à cet égard.

2.5 - Vous visitez un événement ou vous suivez un séminaire, un webinar ou un workshop organisé par Andersen in Belgium

Si vous participez à un événement, un séminaire, un webinar ou un autre événement organisé par Andersen in Belgium, nous devrons traiter vos données à caractère personnel afin de fournir ces services et d’organiser l’événement. À cette fin, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone), votre adresse, le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA, une éventuelle affiliation à des associations professionnelles et des données financières. Il est également possible que nous utilisions votre photo dans le cadre de la communication d’Andersen in Belgium relative à l’événement ; si nécessaire, nous vous demanderons toujours votre consentement à ce sujet.

Ces traitements sont effectués sur la base de l’exécution du contrat de fourniture de services et/ou, s’il s’agit d’un événement à entrée libre, sur la base de notre intérêt légitime à traiter ces données afin d’analyser, d’améliorer et de continuer à pouvoir proposer le fonctionnement et l’organisation de tels événements, ainsi que de demander un retour d’information aux personnes concernées à ce sujet. En outre, nous considérons également comme relevant de notre intérêt légitime le fait de continuer à vous tenir informé des nouveaux événements susceptibles de vous intéresser potentiellement et d’envoyer des invitations à des événements, séminaires et conférences.

S’il s’agit d’un workshop numérique et/ou d’un webinar, nous traiterons également la manière dont vous utilisez la plateforme concernée ainsi que les actions que vous y effectuez. Le cas échéant, cela est fait afin de délivrer les attestations de présence nécessaires.

2.6 - Vous entrez en contact avec Andersen in Belgium d’une autre manière, par exemple lors d’un échange de données à l’occasion de réunions, conférences ou événements, etc.

Si nous obtenons vos données à caractère personnel à la suite de contacts informels ou au cours de réunions, conférences et/ou événements, il est possible que nous les traitions afin de prendre contact avec vous ou de vous informer au sujet de nos services et événements. Dans ce cas, les données sont toujours fournies directement par vous à Andersen in Belgium.

Nous traitons toujours ces données sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime à approcher des clients potentiels ou des contacts ainsi qu’à obtenir un aperçu de notre fonctionnement et de la manière dont nous pouvons l’améliorer. Vous pouvez toujours vous y opposer, comme prévu au titre 6 de la présente déclaration de confidentialité.

2.7 - Vous fournissez des services à Andersen in Belgium ou vous collaborez avec nous

Le cas échéant, si vous fournissez des services à Andersen in Belgium (ou non dans le cadre du traitement d’un dossier), nous traiterons vos données à caractère personnel (données d’entreprise, fonction, numéro de TVA, coordonnées, nom et autres données pertinentes) dans le cadre de l’exécution des services pour lesquels vous avez été désigné.

Ces traitements sont fondés sur l’obligation légale d’Andersen in Belgium (par exemple en fonction de la réglementation fiscale et comptable), l’exécution du contrat entre votre entreprise et Andersen in Belgium ou l’intérêt légitime d’Andersen in Belgium à fournir un service optimal.

2.8 – Vous visitez nos bureaux

Dans le cadre de la sécurisation de nos bureaux, un contrôle d’accès est prévu ainsi qu’une surveillance par caméra sur la base de laquelle des images de vous seront réalisées. Ces traitements n’ont lieu qu’aux fins de la sécurisation de nos bureaux (intérêt légitime). Nous conserverons ces images pendant un mois, à moins qu’elles ne soient utilisées à la suite d’un incident ou d’un litige.

2.9 - Vous postulez ou travaillez chez nous

Le traitement des données à caractère personnel des candidats, des membres du personnel et des avocats indépendants liés à Andersen in Belgium en qualité d’associé ou de collaborateur est effectué conformément à la législation en vue d’un éventuel recrutement, de la conduite de la politique et de l’administration du personnel, de la formation et de l’évaluation des membres du personnel et des avocats-collaborateurs et/ou associés, du respect des obligations sociales, fiscales et autres ; de la diffusion de publications et de communications internes ; de la sécurité et de la prévention des risques, de la lutte contre la fraude, de l’imputation des coûts, de l’administration des salaires et honoraires, du trafic d’e-mails.

Ces données sont traitées, d’une part, sur la base du consentement des personnes concernées et, d’autre part, sur la base des dispositions légales en matière de droit du travail et de sécurité sociale ou des prescriptions des Ordres des avocats.

Étant donné que le traitement concernant les candidats est fondé sur l’obtention de données sur la base de leur consentement, le candidat peut également toujours retirer celui-ci. Dans ce cas, aucun contrat de travail ne peut être conclu. Il en va de même pour les conventions de collaboration avec les avocats indépendants.

Après la fin d’une procédure de recrutement, nous conserverons vos données pendant une période de 6 mois. Vous avez toujours le droit de vous y opposer, après quoi nous supprimerons vos données.

Une fois au service d’Andersen in Belgium ou lié par une convention de collaboration avec Andersen in Belgium, il n’est plus possible de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités mentionnées.

2.10 - Gestion générale de l’entreprise et comptabilité

Dans le cadre d’une gestion correcte de l’entreprise et de la tenue d’une comptabilité conforme, Andersen in Belgium doit traiter les données à caractère personnel nécessaires. Dans ce cadre, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel (nom, adresse, coordonnées, numéro d’entreprise, numéro de TVA, données financières, produits et services fournis et toutes autres données pertinentes). Cela comprend également l’envoi de notes d’honoraires et de factures et/ou de rappels de paiement par e-mail.

Nous le faisons sur la base de nos obligations légales fiscales et comptables ainsi que de notre intérêt légitime à optimiser et renforcer notre gestion d’entreprise et à défendre nos droits dans le cadre de litiges dans lesquels nous sommes impliqués.

3. Partage des données à caractère personnel avec des tiers - Transfert international de données

Vos données ne seront jamais vendues à des tiers. Dans certains cas bien déterminés, il est toutefois nécessaire qu’Andersen in Belgium partage vos données à caractère personnel avec d’autres prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants. Dans ce cas, Andersen in Belgium leur demande soit d’agir en qualité de prestataire de services d’Andersen in Belgium dans un dossier spécifique, soit au nom ou pour le compte du client par l’intermédiaire d’Andersen in Belgium, soit en fournissant directement ces services au client.

En principe, nous ne partagerons vos données avec des tiers que sur la base du principe du need-to-know. Il peut également arriver qu’Andersen in Belgium doive donner à ses fournisseurs et prestataires de services accès à vos données à caractère personnel lorsqu’ils nous fournissent des services. Dans ce cadre, il est possible que vos données à caractère personnel soient partagées avec les prestataires de services suivants :

• Les sous-traitants que nous désignons afin de fournir un service déterminé (par exemple fournisseurs, sociétés liées, agences de marketing et de communication, etc.), cela peut également intervenir dans le cadre du traitement d’un dossier (par exemple huissiers de justice, plateformes juridiques (par exemple DPA), etc.) ;
• Les prestataires de services ICT qui nous aident à mettre en place et à entretenir notre infrastructure numérique (par exemple services ISP, prestataires CRM, signatures numériques, etc.) ;
• Les collaborateurs indépendants d’Andersen in Belgium ;
• Afin d’obtenir un second avis ou un conseil d’un autre prestataire de services, qui s’inscrit dans notre équipe multidisciplinaire ;
• Les comptables, réviseurs, assureurs, prestataires RH, etc. ;
• Dans le cadre de litiges.

Les tiers qui traitent vos données pour notre compte sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données spécifiques que sur instruction d’Andersen in Belgium et doivent également assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données équivalent à celui d’Andersen in Belgium.

Il peut arriver qu’Andersen in Belgium soit (légalement) tenue ou, pour l’application des Conditions générales, doive communiquer vos données à des tiers, notamment :

• En cas de litiges ;
• Afin de satisfaire à des obligations légales, telles que l’exécution d’ordonnances judiciaires ;
• Afin de coopérer avec les services de police ou les autorités fiscales.

Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE ont toujours lieu dans le respect de la législation en matière de protection des données. Le niveau de protection peut être inférieur en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, et lorsque cela est nécessaire, nous veillerons à ce qu’il existe une base légale pour le transfert et à ce qu’une protection adéquate de vos données soit assurée, comme l’exige la législation applicable.

4. Le site web "be.andersen.com"

4.1 Cookies

Andersen in Belgium utilise des cookies techniques, fonctionnels et analytiques sur son site internet afin de permettre une expérience d’utilisation adaptée et optimale. Ces cookies ont tant des finalités purement fonctionnelles (afin de permettre le bon fonctionnement de nos services) que des finalités d’analyse de l’utilisation et de suivi de statistiques.

Dans ce cadre, vous avez en tant qu’utilisateur la possibilité d’accepter ou non certains des cookies que nous utilisons sur notre site internet. À cet égard, nous renvoyons au bandeau cookies qui apparaît lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre site internet ainsi qu’à la cookie policy qui expose plus en détail toutes les informations concernant notre utilisation des cookies. Si vous avez encore des questions auxquelles la cookie policy ne répond pas, n’hésitez pas à nous contacter via info@be.andersen.com.

4.2 Réseaux sociaux

Nous souhaitons vous faciliter autant que possible le partage du contenu de notre site internet via les réseaux sociaux. Cela peut se faire notamment au moyen de boutons de partage sur les réseaux sociaux. Lors de l’utilisation de ces canaux, vos données seront transmises par le biais de cookies aux gestionnaires de ces sites internet.

Nous avons placé des boutons des plateformes de réseaux sociaux suivantes : LinkedIn. Veuillez lire la politique de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux concernées afin de savoir comment elles traitent la vie privée. Vous trouverez ci-dessous les différentes déclarations de confidentialité : Linkedin.

4.3 Liens

Sur notre site internet https://be.andersen.com/, vous pouvez trouver des liens vers des sites internet externes. En cliquant sur un tel lien, vous accédez à un site internet extérieur à https://be.andersen.com/. Il est possible que ces sites internet externes utilisent des cookies. À cet égard, nous vous renvoyons à la cookie policy ou à la politique de confidentialité du site internet concerné.

4.4 Données des visiteurs du site internet âgés de moins de 16 ans

Notre site internet et/ou notre service n’ont pas l’intention de collecter des données concernant des visiteurs âgés de moins de 16 ans. À moins qu’ils n’aient l’autorisation de leurs parents ou tuteurs ou que nous soyons liés par l’exécution de nos obligations légales.

Andersen in Belgium ne peut toutefois pas contrôler si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous recommandons dès lors aux parents d’être impliqués dans les activités en ligne de leurs enfants, afin d’éviter que des données concernant des enfants soient collectées sans consentement parental.

Si vous êtes convaincu qu’Andersen in Belgium a collecté des données personnelles concernant un mineur sans cette autorisation, veuillez nous contacter via info@be.andersen.com.

5. Sécurisation et protection de vos données

Nous prenons toujours toutes les mesures de sécurité nécessaires, appropriées et raisonnables afin de protéger vos données, tant sur le plan organisationnel que technique, contre les traitements éventuellement illicites ou non autorisés, la perte des données et/ou l’atteinte à leur intégrité.

6. Quels droits avez-vous en lien avec vos données à caractère personnel ?

Andersen in Belgium se tient volontiers à votre disposition si vous avez des questions ou des remarques en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel.

N’hésitez pas à contacter Andersen in Belgium via info@be.andersen.com si vous :

• Souhaitez savoir quelles données à caractère personnel nous collectons et traitons à votre sujet ;
• Souhaitez demander une copie des données que nous conservons vous concernant ;
• Souhaitez faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• Souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et/ou faire supprimer vos données ;
• Souhaitez limiter la collecte et le traitement de vos données. Veuillez toutefois noter que cela aura pour conséquence que vous ne recevrez plus les informations et services tels que décrits ci-dessus ;
• Souhaitez faire usage de votre droit à la portabilité des données, à savoir que vous pouvez introduire auprès d’Andersen in Belgium une demande afin que les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet soient envoyées dans un fichier informatique à vous-même ou à une autre personne ou organisation désignée par vous.

Afin de s’assurer que les demandes précitées ont bien été introduites par vous, une copie de votre pièce d’identité sera demandée. Sur cette copie, noircissez votre photo d’identité, la MRZ (machine readable zone, la bande de chiffres au bas du passeport), le numéro du passeport et le numéro de registre national. Ceci afin de protéger votre vie privée.

Andersen in Belgium veille à répondre à votre demande le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 30 jours.

Vous devez toutefois garder à l’esprit qu’Andersen in Belgium ne sera éventuellement pas tenue de donner suite à votre demande d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression ou de transfert, en raison de nos obligations légales, de raisons d’intérêt général (conservation, analyse statistique, déclaration), pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et/ou d’information ou dans le cadre du secret professionnel.

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274.48.00, contact@apd-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Délai de conservation

Andersen in Belgium ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles vos données sont collectées.

Lorsque vous vous désinscrivez de la newsletter, vos données à caractère personnel seront supprimées du système au plus tard à la fin du mois concerné.

Nous conservons les données dans notre système comptable et CRM pendant au moins 10 ans, notamment afin de satisfaire à l’ensemble de nos obligations légales. Ces données sont supprimées par nos soins dans l’année suivant l’expiration de cette obligation.

Les données à caractère personnel contenues dans les dossiers peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la clôture du dossier.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d’événements, de séminaires et de webinaires (telles que les données d’inscription et de participation) peuvent être conservées pendant une durée maximale de 2 ans après l’événement.

Le délai susmentionné s’applique sous réserve de l’existence, pour nous, d’obligations légales supplémentaires de conserver les données plus longtemps et/ou de les tenir disponibles.

8. Modifications

Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier notre politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur au moment annoncé de leur entrée en vigueur. La version actuelle a été modifiée pour la dernière fois le 22 avril 2026.

Andersen in Belgium (Peeters Advocaten-Avocats), Bastion Tower, Marsveldplein 5-5, 1050 Ixelles l Bruxelles, T. +32 (0)2 747 40 07, F. +32 (0)2 304 81 13, info@be.andersen.com, www.be.Andersen.com