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Testez votre éligibilité au régime fiscal des droits d'auteur
Vérifiez en 2 minutes si vos créations pourraient bénéficier d'une imposition à 15 %.
Régime fiscal des droits d'auteur
Vos créations pourraient bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse
En Belgique, les revenus tirés de la cession ou de l'octroi d'une licence sur vos droits d'auteur peuvent, sous certaines conditions, être imposés à 15 % au lieu des taux progressifs de l'impôt des personnes physiques. Répondez à six questions pour savoir si ce régime est envisageable dans votre situation.
Exemple pour 10 000 € de revenus
Revenus professionnels, taux marginal de 45 %4 500 €
Impôt de référence
Droits d'auteur, sans attestation du travail des arts1 500 €
Gain potentiel : environ 3 000 €
Droits d'auteur, avec attestation du travail des arts (après déduction du forfait de frais de 50 %)750 €
Gain potentiel : environ 3 750 €
Exemple illustratif, hors taxe communale et cotisations sociales. Le gain réel dépend de votre situation ; une estimation personnalisée peut être réalisée dans le cadre d'un dossier.
Environ 2 minutes. Aucune donnée n'est transmise tant que vous n'envoyez pas le formulaire de contact.