Retour aux articles

EUROPEAN EMPLOYMENT INSIGHTS 09-24

24 septembre 2024

European Employment Insights by Andersen We invite you to read the September edition of the European Employment Insights newsletter. In this issue, we cover the latest developments in employment legislation, regulations, and collective agreements across 20 European countries. This month, we highlight the ongoing discussions on minimum wage in several countries, as well as gender parity in the representative, governing, and administrative bodies of business associations, listed companies, and trade unions. Learn how these recent changes are impacting businesses and employees here.

EUROPEAN EMPLOYMENT INSIGHTS 09-24

En savoir plus sur ce sujet ?

Je cherche un expert en matière de

Voir plus d’articles

La Cour de justice fixe des limites aux règles bruxelloises sur Airbnb, un assouplissement suivra en 2027

18.11.2026

•

Droit Immobilier, Location et Copropriété, Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium

La Cour de justice fixe des limites aux règles bruxelloises sur Airbnb, un assouplissement suivra en 2027

Un régime d'autorisation préalable pour la location à court terme n'est pas contraire au droit de l'Union, mais uniquement si elle est réellement nécessaire et si la procédure offre des garanties suffisantes à l'exploitant. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 22 octobre 2026 dans l'affaire Smartflats. Il appartient désormais à la cour d'appel de Bruxelles de déterminer si le système bruxellois satisfait à ces exigences. Entre-temps, un régime plus souple entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

Lire l’article »
De nouvelles règles renforcent les exigences en matière de communication environnementale dans le secteur immobilier

05.11.2026

•

Droit Immobilier, Location et Copropriété, Andersen in Belgium

De nouvelles règles renforcent les exigences en matière de communication environnementale dans le secteur immobilier

Durable, écologique, économe en énergie ou encore neutre sur le plan climatique : ces termes sont devenus courants dans la communication immobilière. À partir de fin septembre, l'utilisation de telles allégations sera toutefois soumise à des règles plus strictes. Ces nouvelles dispositions visent à mieux protéger les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses. Pour les professionnels du secteur, le message est clair : la communication commerciale devra gagner en précision.

Lire l’article »
La Belgique impose de nouvelles réglementations sur le lieu de travail

05.11.2026

•

Droit Social, Andersen in Belgium

La Belgique impose de nouvelles réglementations sur le lieu de travail

Les employeurs doivent s’assurer que leurs politiques internes sont à jour conformément à la loi belge sur les enquêtes privées et se préparer à une obligation d’enregistrement du temps de travail plus stricte.

Lire l’article »
Aucune corrélation exacte entre frais de résidence d’agrément et avantage de toute nature

03.11.2026

•

Droit Fiscal, Andersen in Belgium

Aucune corrélation exacte entre frais de résidence d’agrément et avantage de toute nature

Par son arrêt du 18 juin 2026, la Cour de cassation tranche une question importante en matière de déduction des frais liés à la mise à disposition d’une résidence d’agrément : ces frais doivent-ils être plafonnés au montant de l’avantage de toute nature (ATN) imposé dans le chef du dirigeant ? La Cour répond par la négative.

Lire l’article »
EUROPEAN EMPLOYMENT INSIGHTS 09-24 - Andersen in Belgium