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David van Iseghem

Partner - Mediator

Droit Commercial et Économique / Litiges et Arbitrage / Durabilité

David van Iseghem
+32 2 747 40 07
david.vaniseghem@be.Andersen.com
David van Iseghem
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Je suis satisfaite d’être un conseiller fiable et de confiance pour nos clients en les aidant à atteindre leurs objectifs grâce à une approche créative et pragmatique.

David Van Iseghem est avocat, spécialisé en droit des affaires national et international (contrats, distribution, pratiques du marché, commerce international…), en droit de la construction, en droit des technologies de l’information, en propriété intellectuelle, en TMT (technologies, médias et télécommunications), ainsi qu’en gestion des conflits. 

Il dispose d’une expertise particulière en matière de conseil en droit des affaires et dans la rédaction et la négociation de divers contrats commerciaux, tant nationaux qu’internationaux (conditions générales, contrats de distribution tels qu’agence commerciale, franchise et concession, contrats de vente, de prestation de services, de management, de licence, SLA, accords de co-développement, etc.). 

David assiste également ses clients lors de négociations et dans la recherche de solutions à la suite de litiges commerciaux. Il représente ses clients devant les tribunaux et cours belges lorsque cela s’avère nécessaire ou utile, mais aussi dans le cadre de modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation et l’arbitrage. 

Avocat depuis 2006, il est inscrit au barreau de Hasselt, aujourd’hui barreau du Limbourg, et a acquis une large expérience au sein de cabinets spécialisés et multidisciplinaires. 

David est médiateur agréé en matières civiles et commerciales et peut être désigné en cette qualité par les tribunaux ou à la demande des parties. Il est membre du comité de rédaction de la revue juridique Limburgs Rechtsleven (éditions Die Keure) et a été durant plusieurs années chargé de cours en droit des contrats dans le cadre du programme postuniversitaire en gestion d’entreprise à l’Université de Hasselt. Il publie régulièrement dans ses domaines de spécialisation et a animé de nombreux séminaires et formations pour, entre autres, Voka, VKW et Unizo.

Publications:

Plusieurs bulletins d’information dans mon domaine d’expertise

D. Van Iseghem en F. Cleeren, “Over de bewijskracht van facturen en de toepassing van artikel 25, 2e lid W. Kh.”, noot onder Antwerpen 2 mei 2012, Limb. Rechtsl., Brugge, die Keure, 2013, 124 – 126.   

Expertises

Droit Commercial et Économique

Droit Commercial et Économique

Litiges et Arbitrage

Litiges et Arbitrage

Durabilité

Durabilité

Formation

  • Licence en Droit - KU Leuven (Katholieke Universiteit van Leuven) - 2005
  • Manama Droit des sociétés - KU Leuven (Katholieke Universiteit van Leuven) - 2006
  • Médiateur agréé en matière civile et commerciale - New Deal Academy - 2022

Langues

  • Néerlandais
  • Français
  • Anglais

Affiliation

  • New Deal Academy vzw
  • Redactieraad Limburgs Rechtsleven - die Keure
  • Voka Limburg
  • VKW
  • Conférences et séminaires

  • Diverse voordrachten en presentaties inzake ondernemingsrechtelijke en intellectuele eigendomsrechtelijke thema’s (voor o.a. KPMG - Voka - VKW en Unizo) - zoals: "Internationaal contracteren"
  • “Oneerlijke concurrentie preventieve en repressieve actiemiddelen”
  • “De 10 juridische geboden van de groeier”
  • “Ondernemen in 2021”
  • “Brexit”
  • “Werkkapitaal juridisch bekeken”
  • "Softwaregeschillen"
  •  "(inter)nationaal debiteurenbeheer"
  • "Contractmanagement"
  • "Distributie technieken en valkuilen"
  • Actualités juridiques

    PEPPOL COUNTDOWN: êtes-vous prêt pour la facturation électronique en 2026 ?
    LEGAL NEWS

    17.12.2025

    Droit Commercial et Économique, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS

    PEPPOL COUNTDOWN: êtes-vous prêt pour la facturation électronique en 2026 ?

    À compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises établies en Belgique et identifiées à la TVA, sauf les assujettis totalement exemptés, seront tenues d’émettre leurs factures B2B via le réseau Peppol. Pour rappel, Peppol permet aux entreprises et aux autorités publiques d’échanger des factures de manière sécurisée et standardisée par l’intermédiaire de points d’accès agréés. À partir de cette date, les factures au format PDF et les factures papier ne seront plus juridiquement valables.

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    Partager ou ne pas partager. Pourquoi les informations précontractuelles sont-elles essentielles dans une collaboration commerciale ?
    LEGAL NEWS

    10.10.2025

    Droit Commercial et Économique, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS

    Partager ou ne pas partager. Pourquoi les informations précontractuelles sont-elles essentielles dans une collaboration commerciale ?

    Vous êtes un entrepreneur et vous envisagez une collaboration commerciale - comme une franchise, une distribution, une agence ou une concession - et vous accordez à l’autre partie le droit d’utiliser votre concept commercial (p. ex. un nom commercial commun, le transfert de know-how ou une assistance commerciale/technique) ? Alors, la loi vous oblige à informer préalablement et de manière détaillée votre (futur) partenaire. Cette obligation d’information a récemment été renforcée et étendue par le législateur. Elle n’est pas facultative : en cas de non-respect, des sanctions lourdes peuvent être imposées.

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