Partner - Mediator
Droit Commercial et Économique / Litiges et Arbitrage / Durabilité

David Van Iseghem est avocat, spécialisé en droit des affaires national et international (contrats, distribution, pratiques du marché, commerce international…), en droit de la construction, en droit des technologies de l’information, en propriété intellectuelle, en TMT (technologies, médias et télécommunications), ainsi qu’en gestion des conflits.
Il dispose d’une expertise particulière en matière de conseil en droit des affaires et dans la rédaction et la négociation de divers contrats commerciaux, tant nationaux qu’internationaux (conditions générales, contrats de distribution tels qu’agence commerciale, franchise et concession, contrats de vente, de prestation de services, de management, de licence, SLA, accords de co-développement, etc.).
David assiste également ses clients lors de négociations et dans la recherche de solutions à la suite de litiges commerciaux. Il représente ses clients devant les tribunaux et cours belges lorsque cela s’avère nécessaire ou utile, mais aussi dans le cadre de modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation et l’arbitrage.
Avocat depuis 2006, il est inscrit au barreau de Hasselt, aujourd’hui barreau du Limbourg, et a acquis une large expérience au sein de cabinets spécialisés et multidisciplinaires.
David est médiateur agréé en matières civiles et commerciales et peut être désigné en cette qualité par les tribunaux ou à la demande des parties. Il est membre du comité de rédaction de la revue juridique Limburgs Rechtsleven (éditions Die Keure) et a été durant plusieurs années chargé de cours en droit des contrats dans le cadre du programme postuniversitaire en gestion d’entreprise à l’Université de Hasselt. Il publie régulièrement dans ses domaines de spécialisation et a animé de nombreux séminaires et formations pour, entre autres, Voka, VKW et Unizo.
Publications:
Plusieurs bulletins d’information dans mon domaine d’expertise
D. Van Iseghem en F. Cleeren, “Over de bewijskracht van facturen en de toepassing van artikel 25, 2e lid W. Kh.”, noot onder Antwerpen 2 mei 2012, Limb. Rechtsl., Brugge, die Keure, 2013, 124 – 126.
Expertises
Droit Commercial et Économique
Litiges et Arbitrage
Durabilité
Formation
Langues
Affiliation
Conférences et séminaires

17.12.2025
•Droit Commercial et Économique
À compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique seront tenues d’émettre leurs factures B2B via le réseau Peppol. Pour rappel, Peppol permet aux entreprises et aux autorités publiques d’échanger des factures de manière sécurisée et standardisée par l’intermédiaire de points d’accès agréés. À partir de cette date, les factures au format PDF et les factures papier ne seront plus juridiquement valables.

10.10.2025
•Droit Commercial et Économique
Vous êtes un entrepreneur et vous envisagez une collaboration commerciale - comme une franchise, une distribution, une agence ou une concession - et vous accordez à l’autre partie le droit d’utiliser votre concept commercial (p. ex. un nom commercial commun, le transfert de know-how ou une assistance commerciale/technique) ? Alors, la loi vous oblige à informer préalablement et de manière détaillée votre (futur) partenaire. Cette obligation d’information a récemment été renforcée et étendue par le législateur. Elle n’est pas facultative : en cas de non-respect, des sanctions lourdes peuvent être imposées.