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Droit des Sociétés et M&A / Droit Commercial et Economique / Droit Fiscal

Walid a rejoint Seeds of Law en septembre 2023. Il se concentre principalement sur le droit des sociétés et M&A ainsi que sur le droit commercial et économique.
Expertises
Droit Commercial et Économique
Droit Fiscal
Droit des Sociétés et M&A
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03.09.2026
•Droit des Sociétés et M&A, Andersen in Belgium
Le 3 juillet 2026, le Conseil des ministres fédéral a approuvé un avant-projet de loi qui transpose notamment en droit belge un premier volet de la directive (UE) 2025/25. Celui-ci concerne l’obligation de soumettre l’acte constitutif et les modifications statutaires d’une société en nom collectif (SNC) ou d’une société en commandite (SComm) à un contrôle préalable administratif, judiciaire ou notarial.

02.03.2026
•Droit Immobilier, Location et Copropriété, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS
Dans une précédente contribution, nous avons analysé en détail le cautionnement en tant que sûreté personnelle au regard du nouveau Livre 9 du Code civil, ainsi que la modernisation et la clarification de ce mécanisme.

17.03.2025
•Droit Fiscal, Andersen in Belgium, Case
Qu’en est-il après l’arrêt de la cour constitutionnelle et l’accord de coalition du nouveau gouvernement ?

19.12.2024
•Droit des Sociétés et M&A, Durabilité, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS, News
Le 28 novembre 2024, la loi transposant la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a été approuvée par la Chambre des représentants. Bien que la transposition soit attendue depuis le 6 juillet 2024, elle marque une étape importante vers une économie plus durable et plus respectueuse de l'environnement. La directive est entrée en vigueur le 5 janvier 2023 et vise à moderniser et à renforcer les règles concernant les informations sociales et environnementales (ESG ) que les entreprises doivent communiquer.