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Droit des Sociétés et M&A / Droit Commercial et Economique / Droit Fiscal

Walid a rejoint Seeds of Law en septembre 2023. Il se concentre principalement sur le droit des sociétés et M&A ainsi que sur le droit commercial et économique.
Expertises
Droit Commercial et Économique
Droit Fiscal
Droit des Sociétés et M&A
Formation
Langues

02.03.2026
•Droit Immobilier, Location et Copropriété, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS
Dans une précédente contribution, nous avons analysé en détail le cautionnement en tant que sûreté personnelle au regard du nouveau Livre 9 du Code civil, ainsi que la modernisation et la clarification de ce mécanisme.

17.03.2025
•Droit Fiscal, Andersen in Belgium, Case
Qu’en est-il après l’arrêt de la cour constitutionnelle et l’accord de coalition du nouveau gouvernement ?

19.12.2024
•Droit des Sociétés et M&A, Durabilité, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS, News
Le 28 novembre 2024, la loi transposant la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a été approuvée par la Chambre des représentants. Bien que la transposition soit attendue depuis le 6 juillet 2024, elle marque une étape importante vers une économie plus durable et plus respectueuse de l'environnement. La directive est entrée en vigueur le 5 janvier 2023 et vise à moderniser et à renforcer les règles concernant les informations sociales et environnementales (ESG ) que les entreprises doivent communiquer.

25.11.2024
•Droit des Sociétés et M&A, Andersen in Belgium, Case, News
Comme indiqué dans la première partie de notre série d'articles sur l'abolition de la quasi-immunité, le principe de la « quasi-immunité de l'agent d'exécution » garantit que la personne qui exécute effectivement les contrats pour une société ne peut être tenue pour responsable des dommages par la contrepartie de la société. En effet, dans la pratique, ce n’était qu'en cas de délit que l'agent d'exécution pouvait être tenu personnellement responsable. Toutefois, cette réglementation qui limitait considérablement la responsabilité des agents d'exécution (y compris les administrateurs) sera abolie le 1er janvier 2025 (parallèlement à cette abolition, le nouveau code civil remplace également le terme « agent d'exécution » par « personne auxiliaire »). En d'autres termes, les administrateurs sont à la veille de changements importants en ce qui concerne leur responsabilité personnelle dans l'exercice de leurs fonctions.