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Yves Sacreas

Senior Counsel

Droit Administratif et Marchés Publics / Urbanisme et Droit de l’Environnement / Litiges et Arbitrage

Yves Sacreas
+32 2 747 40 07
yves.sacreas@be.Andersen.com
Yves Sacreas
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Je cherche à résoudre les problèmes juridiques, en maîtrisant les règles et en les adaptant à la situation si nécessaire

Yves Sacreas est actif dans le domaine du Droit Public.

Il conseille et représente ses clients devant les tribunaux, le Conseil d’État, le Conseil du contentieux des permis et la Cour constitutionnelle en matière de droit constitutionnel et administratif, de droit de l’urbanisme, de droit de l’environnement, de droit de l’expropriation et également de droit pénal.

Yves a été assistant chargé du cours de droit constitutionnel à la KULeuven pendant six ans et est également l’auteur de nombreuses contributions scientifiques. Ensuite, il a été collaborateur pendant 16 ans d’un cabinet d’avocats bruxellois. Yves a rejoint Seeds of Law en 2022.


Publications:

Contributions à des revues et des ouvrages :

  • « De politieke ministeriële verantwoordelijkheid », T.B.P., 2001, 624-633;
  • « De gewestelijke bevoegdheden inzake de ondergeschikte besturen: een algemeen overzicht » dans A. ALEN (ed.), De vijfde staatshervorming van 2001, Brugge, die Keure, 2002, 65-82;
  • « De ondergeschikte besturen: een stand van zaken », T.B.P., 2004, 67-84;
  • « Constitutionele en bevoegdheidsrechtelijke benadering van het Gemeentedecreet », Gem., 2006/1, 5-8;
  • « De bevoegdheid inzake de machtiging tot onteigening ter uitvoering van het onteigeningsplan in een gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan », dans M. BOES, J.GHYSELS, D. LINDEMANS  et R. PALMANS (Eds.), Liber Amicorum Martin Denys, Antwerpen, Intersentia, 2012, 259-266;
  • Y. SACREAS en J. GHYSELS, « Onderhandelen om niet te moeten onteigenen in Vlaanderen: stand van zaken en evaluatie », dans R. PALMANS, J. GHYSELS et R.TIJS (Eds.), Onteigenen in Vlaanderen na het Onteigeningsdecreet, Antwerpen, Boom juridisch, 2022, 205-236.

Brèves annotations :

  • « De politieke verantwoordelijkheid van Daems in het Sabena-dossier », contribution dans la rubrique « podium » du Financieel Economisch Tijd, mercredi 5 février 2003;
  • « De gevolgen van de uitspraak van het arbitragehof van 26 februari 2003 voor de verkiezingen van 18 mei 2003 », R.A.B.G., 2003, 454-457 (Contribution dans la rubrique « Actualités »);
  • « De verklaring tot herziening van de Grondwet en de gevolgen van de ontbinding van de Wetgevende Kamers », R.A.B.G., 2003, 560-562 (Contribution dans la rubrique « Actualia »);
  • « Scheiding der machten kan ministers uit de wind zetten », interview dans De Morgen, mardi 7 mars 2006.

Revue d’un livre :

  • F. Delpérée (red.), « Les lois spéciales et ordinaires du 13 juillet 2001 », Brussel, Bruylant, 2002, 249 p. in R.W., 2004, 638-639.

Contributions à des éditions scientifiques :

  • Dictionnaire juridique Valks (collaborateur);
  • « Rechtsgids », mot-clé Uitvoerende Macht (auteur).

Rapports de recherche à la demande des organismes politiques :

  • Étude commandée par le Ministère de la Communauté Flamande, département Bien-être, Santé Publique et Culture, Administration Soins de santé, concernant l’applicabilité du décret « Medisch Verantwoord Sporten » (pratique sportive médicalement responsable) dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (en collaboration avec le Prof. Dr M. Boes).;
  • Participation à la préparation du décret flamand sur l’expropriation (Janson, 2014).

Autres :

  • « Brief for Respondent, The Case concerning the Vaccine Trials », The State of Kuraca v. The Republic of Senhava, présenté à la Cour internationale de justice (2000 PC Jessup International Law Moot Court Competition).
  • Interview radiophonique lors de l’émission « Voor de dag » sur Radio 1 au sujet de la demande de retrait du financement du parti Vlaams Belang auprès du Conseil d’État, mercredi 17 mai 2006.

Expertises

Droit Administratif et Marchés Publics

Droit Administratif et Marchés Publics

Urbanisme et Droit de l’Environnement

Urbanisme et Droit de l’Environnement

Litiges et Arbitrage

Litiges et Arbitrage

Formation

  • Master en Droit - KU Leuven (Katholieke Universiteit Leuven) – 2000 - cum laude
  • Participation aux tours internationaux du Philip C. Jessup International Law Moot Court Competition lors d'une plaidoirie devant la Cour International de Justice (Washington D.C. - Avril 2000)

Langues

  • Néerlandais
  • Français
  • Anglais

Conférences et séminaires

  • Studiedag van het Instituut voor Constitutioneel Recht (KU Leuven) op 16 november 2001 over de vijfde staatshervorming. Referaat over de overgedragen bevoegdheden inzake de ondergeschikte besturen
  • Belgisch-Nederlands congres van de Universiteit van Tilburg op 12 december 2001 over het primaat van de politiek: workshop over de politieke ministeriële verantwoordelijkheid
  • Vorming in gemeentelijk management (Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur): de Regionalisering van de Gemeentewet - een juridische analyse van het Vlaams voorontwerp van gemeentedecreet - 17 juni 2004
  • Colloquium Conflictbeheersing in het Belgisch Staatsrecht (Congreszaal Federaal Parlement): Lezing over belangenconflicten 15 januari 2008
  • Studiedag van het Centrum voor Recht - Onteigening en Waardering (CROW) op 22 oktober 2021 over onteigenen in Vlaanderen na het Onteigeningsdecreet. Referaat over de onderhandelingsplicht ingeval van onteigening.
  • Actualités juridiques

    Quiconque finance le RUP risque de voir son permis remis en cause

    29.09.2026

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    Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium

    Quiconque finance le RUP risque de voir son permis remis en cause

    Un promoteur qui participe financièrement à l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire (RUP) peut ainsi mettre son permis en péril. C'est ce qui ressort d'un arrêt rendu par le Conseil des litiges en matière de permis le 17 septembre 2026. Cette décision concerne une pratique très répandue dans toute la Flandre.

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    Les organisations de santé seront bientôt considérées comme « public concerné » dans les procédures de permis unique d’environnement

    17.09.2026

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    Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium

    Les organisations de santé seront bientôt considérées comme « public concerné » dans les procédures de permis unique d’environnement

    Les organisations non gouvernementales qui œuvrent à la protection de la santé humaine pourront bientôt, à l’instar des organisations de protection de l’environnement, intervenir en qualité de « public concerné » dans le cadre des procédures relatives aux permis uniques d’environnement. Le cercle des organisations susceptibles de contester une décision relative à un permis s’en trouvera ainsi élargi. Cette évolution ajoute une nouvelle dimension aux futures procédures de permis.

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    Les amendes pour la location de logements insalubres augmentent fortement en Flandre dès aujourd’hui

    08.09.2026

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    Droit Immobilier, Location et Copropriété, Andersen in Belgium

    Les amendes pour la location de logements insalubres augmentent fortement en Flandre dès aujourd’hui

    Vous louez un logement présentant de graves défauts de qualité ? Vous risquez alors des poursuites pénales. À compter d’aujourd’hui, les sanctions pour location de logements insalubres en Flandre sont considérablement alourdies. Une amende peut atteindre 800 000 euros en cas de circonstances aggravantes. Parallèlement, le juge dispose d’une plus grande marge de manœuvre pour adapter la peine à la gravité des faits.

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    Des permis d’urbanisme plus rapides à Bruxelles ?

    04.09.2026

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    Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium

    Des permis d’urbanisme plus rapides à Bruxelles ?

    La Région de Bruxelles-Capitale souhaite désormais traiter plus rapidement les permis d’urbanisme et les attestations. Une nouvelle circulaire impose à Urban, l’administration régionale chargée de l’urbanisme et du patrimoine, des délais ambitieux à cet effet. Il s’agit toutefois d’objectifs internes, et non de nouveaux délais légaux. S’ils ne sont pas respectés, cela n’aura en soi aucune conséquence sur votre demande de permis ou d’attestation.

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