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Yves Sacreas

Senior Counsel

Droit Administratif et Marchés Publics / Urbanisme et Droit de l’Environnement / Litiges et Arbitrage

Yves Sacreas
+32 2 747 40 07
yves.sacreas@be.Andersen.com
Yves Sacreas
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Je cherche à résoudre les problèmes juridiques, en maîtrisant les règles et en les adaptant à la situation si nécessaire

Yves Sacreas est actif dans le domaine du Droit Public.

Il conseille et représente ses clients devant les tribunaux, le Conseil d’État, le Conseil du contentieux des permis et la Cour constitutionnelle en matière de droit constitutionnel et administratif, de droit de l’urbanisme, de droit de l’environnement, de droit de l’expropriation et également de droit pénal.

Yves a été assistant chargé du cours de droit constitutionnel à la KULeuven pendant six ans et est également l’auteur de nombreuses contributions scientifiques. Ensuite, il a été collaborateur pendant 16 ans d’un cabinet d’avocats bruxellois. Yves a rejoint Seeds of Law en 2022.


Publications:

Contributions à des revues et des ouvrages :

  • « De politieke ministeriële verantwoordelijkheid », T.B.P., 2001, 624-633;
  • « De gewestelijke bevoegdheden inzake de ondergeschikte besturen: een algemeen overzicht » dans A. ALEN (ed.), De vijfde staatshervorming van 2001, Brugge, die Keure, 2002, 65-82;
  • « De ondergeschikte besturen: een stand van zaken », T.B.P., 2004, 67-84;
  • « Constitutionele en bevoegdheidsrechtelijke benadering van het Gemeentedecreet », Gem., 2006/1, 5-8;
  • « De bevoegdheid inzake de machtiging tot onteigening ter uitvoering van het onteigeningsplan in een gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan », dans M. BOES, J.GHYSELS, D. LINDEMANS  et R. PALMANS (Eds.), Liber Amicorum Martin Denys, Antwerpen, Intersentia, 2012, 259-266;
  • Y. SACREAS en J. GHYSELS, « Onderhandelen om niet te moeten onteigenen in Vlaanderen: stand van zaken en evaluatie », dans R. PALMANS, J. GHYSELS et R.TIJS (Eds.), Onteigenen in Vlaanderen na het Onteigeningsdecreet, Antwerpen, Boom juridisch, 2022, 205-236.

Brèves annotations :

  • « De politieke verantwoordelijkheid van Daems in het Sabena-dossier », contribution dans la rubrique « podium » du Financieel Economisch Tijd, mercredi 5 février 2003;
  • « De gevolgen van de uitspraak van het arbitragehof van 26 februari 2003 voor de verkiezingen van 18 mei 2003 », R.A.B.G., 2003, 454-457 (Contribution dans la rubrique « Actualités »);
  • « De verklaring tot herziening van de Grondwet en de gevolgen van de ontbinding van de Wetgevende Kamers », R.A.B.G., 2003, 560-562 (Contribution dans la rubrique « Actualia »);
  • « Scheiding der machten kan ministers uit de wind zetten », interview dans De Morgen, mardi 7 mars 2006.

Revue d’un livre :

  • F. Delpérée (red.), « Les lois spéciales et ordinaires du 13 juillet 2001 », Brussel, Bruylant, 2002, 249 p. in R.W., 2004, 638-639.

Contributions à des éditions scientifiques :

  • Dictionnaire juridique Valks (collaborateur);
  • « Rechtsgids », mot-clé Uitvoerende Macht (auteur).

Rapports de recherche à la demande des organismes politiques :

  • Étude commandée par le Ministère de la Communauté Flamande, département Bien-être, Santé Publique et Culture, Administration Soins de santé, concernant l’applicabilité du décret « Medisch Verantwoord Sporten » (pratique sportive médicalement responsable) dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (en collaboration avec le Prof. Dr M. Boes).;
  • Participation à la préparation du décret flamand sur l’expropriation (Janson, 2014).

Autres :

  • « Brief for Respondent, The Case concerning the Vaccine Trials », The State of Kuraca v. The Republic of Senhava, présenté à la Cour internationale de justice (2000 PC Jessup International Law Moot Court Competition).
  • Interview radiophonique lors de l’émission « Voor de dag » sur Radio 1 au sujet de la demande de retrait du financement du parti Vlaams Belang auprès du Conseil d’État, mercredi 17 mai 2006.

Expertises

Droit Administratif et Marchés Publics

Droit Administratif et Marchés Publics

Urbanisme et Droit de l’Environnement

Urbanisme et Droit de l’Environnement

Litiges et Arbitrage

Litiges et Arbitrage

Formation

  • Master en Droit - KU Leuven (Katholieke Universiteit Leuven) – 2000 - cum laude
  • Participation aux tours internationaux du Philip C. Jessup International Law Moot Court Competition lors d'une plaidoirie devant la Cour International de Justice (Washington D.C. - Avril 2000)

Langues

  • Néerlandais
  • Français
  • Anglais

Conférences et séminaires

  • Studiedag van het Instituut voor Constitutioneel Recht (KU Leuven) op 16 november 2001 over de vijfde staatshervorming. Referaat over de overgedragen bevoegdheden inzake de ondergeschikte besturen
  • Belgisch-Nederlands congres van de Universiteit van Tilburg op 12 december 2001 over het primaat van de politiek: workshop over de politieke ministeriële verantwoordelijkheid
  • Vorming in gemeentelijk management (Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur): de Regionalisering van de Gemeentewet - een juridische analyse van het Vlaams voorontwerp van gemeentedecreet - 17 juni 2004
  • Colloquium Conflictbeheersing in het Belgisch Staatsrecht (Congreszaal Federaal Parlement): Lezing over belangenconflicten 15 januari 2008
  • Studiedag van het Centrum voor Recht - Onteigening en Waardering (CROW) op 22 oktober 2021 over onteigenen in Vlaanderen na het Onteigeningsdecreet. Referaat over de onderhandelingsplicht ingeval van onteigening.
  • Actualités juridiques

    Mise à jour du décret sur les sols : le pragmatisme s’impose
    LEGAL NEWS

    20.03.2026

    Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS

    Mise à jour du décret sur les sols : le pragmatisme s’impose

    Le 23 mars 2026, plusieurs modifications du décret sur les sols entreront en vigueur. Bien que ces adaptations puissent, à première vue, paraître essentiellement techniques, elles répondent clairement à une tension existante au sein de la politique flamande des sols : l’écart entre les normes théoriques et leur applicabilité pratique. Par cette réforme, le législateur décrétal opte explicitement pour un cadre plus flexible et opérationnel.

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    Des pièces de dossier déposées tardivement peuvent faire basculer un permis
    LEGAL NEWS

    08.12.2025

    Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS

    Des pièces de dossier déposées tardivement peuvent faire basculer un permis

    Dans les dossiers de permis, le jeu doit être joué honnêtement : un demandeur d’un permis d’environnent ne peut pas mettre sur la table de nouvelles études techniques ou d’autres pièces importantes du dossier lorsque les parties concernées ne peuvent plus les consulter ou les commenter en temps utile. Pourtant, cette pratique est monnaie courante, au grand dam de nombreux requérants et de leurs conseils. Dans un arrêt du 23 octobre 2025, le Conseil du Contentieux des Permis (CCP), y met désormais un terme.

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    Fin des charges financières sans base réglementaire dans les permis d’environnement
    LEGAL NEWS

    07.11.2025

    Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS

    Fin des charges financières sans base réglementaire dans les permis d’environnement

    Le Conseil pour les litiges relatifs aux permis (RvVb) annule une charge financière attachée à un permis d’environnement (décision du 9 octobre 2025) Le 9 octobre 2025, le Conseil pour les litiges relatifs aux permis (RvVb) a annulé une charge financière imposée dans une décision octroyant un permis d’environnement. Depuis 2024, une telle charge ne peut être imposée que sur la base d’un règlement urbanistique au sens des articles 2.3.1 et 2.3.2 du Code flamand de l’aménagement du territoire (VCRO). Avant cette modification décrétale, le Décret relatif au permis d’environnement prévoyait déjà que l’autorité compétente pouvait imposer une telle charge financière, sous certaines conditions, mais sans qu’un règlement urbanistique soit nécessaire pour l’y autoriser.

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    Les administrations locales ne peuvent plus être à la fois juge et partie dans leurs propres projets de construction
    LEGAL NEWS

    09.10.2025

    Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS

    Les administrations locales ne peuvent plus être à la fois juge et partie dans leurs propres projets de construction

    La Cour constitutionnelle estime que les projets de construction lancés par les administrations locales et susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement ne peuvent plus être évalués par ces mêmes administrations. Cela remet non seulement en question les projets de construction en cours et futurs, mais compromet également les permis déjà accordés.

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