Senior Counsel
Droit Administratif et Marchés Publics / Urbanisme et Droit de l’Environnement / Litiges et Arbitrage

Yves Sacreas est actif dans le domaine du Droit Public.
Il conseille et représente ses clients devant les tribunaux, le Conseil d’État, le Conseil du contentieux des permis et la Cour constitutionnelle en matière de droit constitutionnel et administratif, de droit de l’urbanisme, de droit de l’environnement, de droit de l’expropriation et également de droit pénal.
Yves a été assistant chargé du cours de droit constitutionnel à la KULeuven pendant six ans et est également l’auteur de nombreuses contributions scientifiques. Ensuite, il a été collaborateur pendant 16 ans d’un cabinet d’avocats bruxellois. Yves a rejoint Seeds of Law en 2022.
Publications:
Contributions à des revues et des ouvrages :
Brèves annotations :
Revue d’un livre :
Contributions à des éditions scientifiques :
Rapports de recherche à la demande des organismes politiques :
Autres :
Expertises
Droit Administratif et Marchés Publics
Urbanisme et Droit de l’Environnement
Litiges et Arbitrage
Formation
Langues
Conférences et séminaires

29.09.2026
•Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium
Un promoteur qui participe financièrement à l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire (RUP) peut ainsi mettre son permis en péril. C'est ce qui ressort d'un arrêt rendu par le Conseil des litiges en matière de permis le 17 septembre 2026. Cette décision concerne une pratique très répandue dans toute la Flandre.

17.09.2026
•Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium
Les organisations non gouvernementales qui œuvrent à la protection de la santé humaine pourront bientôt, à l’instar des organisations de protection de l’environnement, intervenir en qualité de « public concerné » dans le cadre des procédures relatives aux permis uniques d’environnement. Le cercle des organisations susceptibles de contester une décision relative à un permis s’en trouvera ainsi élargi. Cette évolution ajoute une nouvelle dimension aux futures procédures de permis.

08.09.2026
•Droit Immobilier, Location et Copropriété, Andersen in Belgium
Vous louez un logement présentant de graves défauts de qualité ? Vous risquez alors des poursuites pénales. À compter d’aujourd’hui, les sanctions pour location de logements insalubres en Flandre sont considérablement alourdies. Une amende peut atteindre 800 000 euros en cas de circonstances aggravantes. Parallèlement, le juge dispose d’une plus grande marge de manœuvre pour adapter la peine à la gravité des faits.

04.09.2026
•Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium
La Région de Bruxelles-Capitale souhaite désormais traiter plus rapidement les permis d’urbanisme et les attestations. Une nouvelle circulaire impose à Urban, l’administration régionale chargée de l’urbanisme et du patrimoine, des délais ambitieux à cet effet. Il s’agit toutefois d’objectifs internes, et non de nouveaux délais légaux. S’ils ne sont pas respectés, cela n’aura en soi aucune conséquence sur votre demande de permis ou d’attestation.