Le permis Ventilus suspendu : les travaux provisoirement à l’arrêt

Contexte

Le 27 avril 2026, le Gouvernement flamand a délivré cinq permis d’environnement pour différents sous-projets de Ventilus. L’un de ces permis concerne l’extension du poste à haute tension Gezelle à Bruges. Ce sous-projet comprend notamment la réalisation d’installations techniques, de revêtements, de modifications du relief et de travaux de végétalisation, ainsi que l’aménagement d’un dispositif de gestion des eaux pluviales.

L’ASBL Groen a introduit un recours contre ce permis devant le Conseil flamand du Contentieux des Permis (RVVB), assorti d’une demande de suspension selon la procédure ordinaire. Lorsque le démarrage effectif des travaux s’est ensuite rapproché, l’association a également introduit une demande de suspension selon la procédure d’extrême urgence (UDN).

Dans son arrêt du 30 septembre 2026 (RVVB-A-2627-0073), le Conseil s’est prononcé sur cette demande d’extrême urgence (UDN). Il a estimé qu’à première vue, le dossier ne contenait pas suffisamment d’informations sur la présence d’espèces végétales et animales protégées ni sur l’incidence potentielle des travaux sur celles-ci. Il est également apparu qu’aucune dérogation aux interdictions applicables en matière de protection des espèces n’avait été obtenue, alors que, selon le Conseil, les circonstances justifiaient qu’une telle dérogation soit sollicitée. Le permis a dès lors été suspendu.

Le Conseil ne se prononce pas encore, à ce stade, de manière définitive sur la légalité du permis. Dans l’intervalle, les travaux ne peuvent toutefois pas être poursuivis.

Portée de cet arrêt

Cet arrêt présente un intérêt à deux égards. D’une part, le Conseil flamand du Contentieux des Permis (RVVB) confirme que l’examen relatif aux espèces protégées ne peut se limiter à une analyse théorique ou purement documentaire. Lorsque la localisation concrète ou l’aménagement d’un projet laisse raisonnablement supposer la présence d’espèces protégées, l’autorité qui délivre le permis doit examiner cette question avec suffisamment de soin.

D’autre part, cette affaire illustre une nouvelle fois l’importance de la procédure d’extrême urgence (UDN). Les travaux avaient déjà commencé et une procédure de suspension ordinaire, susceptible de durer plusieurs mois, serait intervenue trop tard pour prévenir une éventuelle atteinte aux espèces protégées. Grâce à la procédure UDN, l’ASBL Groen a pu obtenir une décision quelques jours seulement après l’audience.

Cet arrêt montre ainsi que l’octroi d’un permis ne garantit pas qu’un projet puisse être poursuivi sans interruption tant qu’une procédure en annulation est encore pendante ou peut encore être introduite.

Conclusion

L’octroi d’un permis ne met pas nécessairement fin au contrôle juridique. Il est recommandé de vérifier, avant même le début des travaux, que l’ensemble des règles relatives à la protection de la nature et des espèces ont été effectivement prises en compte dans le dossier et dans le permis. Quiconque commence les travaux sur la seule base d’un permis, sans avoir suffisamment examiné au préalable la solidité juridique du projet, peut se retrouver confronté à une décision de suspension.

Pour les demandeurs, le message est donc clair : une analyse complète et en temps utile des règles relatives à la protection de la nature et des espèces est essentielle, de même que l’obtention des dérogations requises lorsqu’elles sont nécessaires. Pour les tiers, cette affaire montre une nouvelle fois qu’un permis ne garantit pas que les travaux pourront se poursuivre sans interruption et que, même après leur commencement, une demande selon la procédure d’extrême urgence (UDN) peut constituer un moyen de suspendre temporairement leur poursuite.

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