Alain De Jonge
Partner
Droit Commercial et Économique / Droit Immobilier, Location et Copropriété / Litiges et Arbitrage / Droit de la Filiation
Même si cela parait impossible, je vais toujours jusqu’au bout pour combattre l’injustice
Alain De Jonge est spécialiste en droit civil, en droit commercial et économique et en droit des sociétés.
Alain De Jonge a une longue expérience de conseiller en investissements immobiliers, tant nationaux qu’internationaux, et plus particulièrement dans les transactions qui portent sur des immeubles de bureau, des immeubles commerciaux, des shoppings centers, des hôtels et le développement de quartiers d’habitations.
De plus, il a une expérience générale en droit commercial et économique et il conseille des clients pour des emprunts, des problèmes en droit des sociétés et divers contrats.
Il est aussi actif dans la résolution de conflits.
Avant de devenir associé chez Peeters Law, Alain a été actif dans de nombreux cabinets américains et du Bénélux, c’est-à-dire Akin Gump Strauss Hauer&Feld, Mc Kenna&Cuneo et enfin Loyens&Loeff.
En 2019 Peeters Law a pris la décision de se joindre à Koen De Puydt et son équipe. Ils ont avons également décidé d’adopter un nouveau nom qui définit plus clairement ce que nous avons à vous proposer : « Seeds of Law ».
Alain est membre du barreau de Bruxelles depuis le 7 janvier 1991.
Expertises
Droit Commercial et Économique
Droit Immobilier, Location et Copropriété
Litiges et Arbitrage
Formation
- Licence en Droit - VUB (Vrije Universiteit Brussel) - 1988
- Licence spéciale en Droit Européen (grande distinction) - Institut d'Etudes Européennes - ULB (Université Libre de Bruxelles) - 1989
Langues
- Néerlandais
- Français
- Anglais
Conférences et séminaires
Actualités juridiques
03.02.2025
•Litiges et Arbitrage
Enfants de donneur – mise à jour suite à l’accord fédéral 2025-2029
Le nouvel accord de coalition fédéral 2025-2029 reconnaît que les dispositions légales sur le secret professionnel et l'anonymat des donneurs de sperme ne doivent plus empêcher un enfant issu d’un don d’obtenir des informations identifiantes ou non identifiantes auprès du centre de fertilité et précise que « connaître ses propres origines peut être important pour la construction identitaire des enfants nés d’un don ».
06.12.2024
•Litiges et Arbitrage
Un tribunal oblige un donneur de sperme à se soumettre à un test ADN
Dans un article précédent, nous avons évoqué un arrêt crucial de la Cour constitutionnelle en matière de droits des enfants issus d’un don de sperme. Dans cet article, nous avions fait référence à ce jugement pionnier du Tribunal de première instance de Flandre occidentale, section Bruges du 23 juin 2023 par lequel notre cabinet a obtenu du tribunal que le donneur présumé d'un enfant issu d’un don de sperme et à la recherche de son père biologique, soit contraint de subir un test ADN sous peine d’astreinte. Ce jugement a, entre autres, été relayé dans un article récent du Tijdschrift voor Familierecht intitulé « Spiegeltje, spiegeltje aan de wand, wie maakt een einde aan de donoranonimiteit in het land? » (Miroir, mon beau miroir, qui mettra fin à l'anonymat des donneurs de sperme dans ce pays ?). A cela s’ajoute le Afstammingscentrum (le centre flamand de l’ascendance) qui a communiqué sa position en faveur de la levée de l'anonymat des donneurs de sperme, en citant notamment le jugement du 23 juin 2023. Compte tenu de cet intérêt porté aux droits des enfants de donneurs, nous revenons plus en détail l'arrêt du 23 juin 2023 ci-après.
06.11.2024
•Litiges et Arbitrage
Les enfants de donneurs ont le droit d’obtenir des informations sur leur filiation auprès du centre de fertilité
La Cour constitutionnelle a récemment décidé que les dispositions légales relatives au secret professionnel et à l'anonymat des donneurs de sperme ne devaient plus empêcher un enfant de donneur d'obtenir des informations identifiantes ou non identifiantes du donneur auprès du centre de fertilité. Dans cet article, nous examinons brièvement les conséquences de cet arrêt.