Dans un arrêt important du 19 décembre 2025 (C.25.0192.F), la Cour de cassation a souligné l’importance fondamentale du devoir de contrôle de l’architecte lors du choix de l’entrepreneur, en particulier en ce qui concerne son accès à la profession.

Dans ce dossier, un maître d’ouvrage, assisté par un architecte, avait conclu un contrat de construction avec un entrepreneur qui ne disposait pas de l’accès requis à la profession. Ce contrat de construction a donc été déclaré nul. Le maître d’ouvrage a soutenu que l’architecte était responsable, car il avait omis de vérifier cet accès et de le conseiller à ce sujet.
La juridiction d’appel avait jugé que l’architecte n’était pas responsable, estimant qu’il avait déconseillé l’entrepreneur en raison de risques techniques et financiers.
La Cour de cassation a annulé cette décision.
La Cour de cassation rappelle que les obligations légales et déontologiques de l’architecte vont bien au-delà d’une simple évaluation technique ou financière de l’entrepreneur.
Elle juge expressément que :
Cela découle de :
La Cour précise en outre qu’un juge ne peut se contenter de constater que l’architecte a donné des avertissements techniques ou financiers. Il doit également vérifier que l’architecte a respecté son devoir de contrôle juridique concernant l’accès à la profession.
Cet arrêt a des conséquences importantes tant pour les architectes que pour les maîtres d’ouvrage :
Pour les architectes :
Le devoir de diligence est large et proactif :
Le non-respect de cette vérification peut entraîner une responsabilité contractuelle si le contrat de construction est annulé.
Pour les maîtres d’ouvrage :
L’arrêt renforce leur protection :
Avec cet arrêt, la Cour de cassation souligne que le rôle de l’architecte dépasse celui d’un simple concepteur technique ou conseiller en coûts. Il est un gardien clé de la légalité et de la sécurité du processus de construction.
La vérification de l’accès à la profession de l’entrepreneurfait partie intégrante de ce rôle et ne peut être ignorée ou réduite à de simples avertissements concernant le prix ou la qualité.
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Ulrike Beuselinck (Partner – Mediator) & Koen De Puydt (Managing Partner)
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