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Commercial and Economic Law - Real Estate - Agreements - Administrative Law - Construction Law - Urban planning and Environmental Law - Sustainability
Koen de Puydt est licencié en Sciences de la communication (V.U.B., 1998) et en droit, spécialisation en droit public (V.U.B, 2002). Depuis 2009, Koen est également titulaire d’un Master en droit de l’entreprise, diplôme qu’il a obtenu à l’Université d’Anvers.
En 2002, Koen a rejoint un cabinet indépendant bruxellois spécialisé dans le droit administratif (urbanisme et droit de l’environnement, expropriations, marchés publics, réglementation de la protection). Cependant, il était également responsable des dossiers relatifs au droit commercial et économique et au droit de la propriété intellectuelle au sein du cabinet de Puydt – van Cauwelaert.
Deux ans plus tard, Koen a rejoint à plein temps l’équipe du cabinet de Puydt – van Cauwelaert. Il y était responsable des dossiers concernant le droit de l’environnement et de l’urbanisme, le droit immobilier, les marchés publics, le droit des contrats d’entreprise, le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle. Il est également l’auteur de publications dans ces domaines.
En 2010, les cabinets de Puydt – van Cauwelaert et GD&A Advocaten ont fusionné et ont créé GD&A Advocaten. En tant qu’associé, Koen de Puydt était à la tête des groupes professionnels droit immobilier/droit de la construction et droit commercial et économique.
Depuis 2002, il est professeur au Syntra à Bruxelles où il donne le cours ‘Contrats, Missions et Mandats’ dans le cadre de la formation professionnelle des agents immobiliers ainsi que le droit de la construction dans le cadre de la formation des experts immobiliers. Koen de Puydt est l’initiateur du Code immobilier.
En juillet 2012, Koen de Puydt a mis sur pied le cabinet d’avocats ORYS. Mais en 2019 il décide de former un nouveau cabinet d’avocat avec Leo Peeters de Peeters Law, sous le nom de Seeds of Law.
Koen de Puydt a de nombreuses publications à son actif et il donne régulièrement des formations à des professionnels de l’immobilier.
Publications:
Expertises
Durabilité
Litiges et Arbitrage
Propriété Intellectuelle (IP) - Privacy
Urbanisme et Droit de l'Environnement
Droit Administratif et Marchés Publics
Droit Immobilier, Location et Copropriété
Droit de la Construction
Droit Commercial et Économique
Droit des Sociétés et M&A
Formation
Langues
Affiliation
Conférences et séminaires
05.06.2025
•Droit Commercial et Économique
Nous avons le plaisir d’annoncer que David Van Iseghem rejoint notre cabinet en tant que partner en droit commercial et économique.
17.01.2025
•Droit Administratif et Marchés Publics
Le 1er juin 2024, un nouveau décret flamand daté du 8 mars 2024 est entré en vigueur, prévoyant les modalités d'aliénation d’immeubles domaniaux et d'établissement et d'aliénation de droits réels. L'objectif de ce décret est de créer un cadre juridique durable, cohérent et efficace dans lequel les entités du gouvernement flamand peuvent aliéner des immeubles domaniaux, ainsi qu'établir et aliéner des droits réels. La principale conséquence de ce décret est que toutes les autorités et entités publiques flamandes doivent désormais respecter des obligations de publicité bien définies dans le cadre de leurs transactions immobilières publiques, alors qu'auparavant ce n'était le cas que pour un cercle plus limité d'autorités.
20.12.2024
À partir du 18 septembre 2024, le devoir d'information de l’agent immobilier a été étendu. L'agent immobilier doit également informer les acheteurs si le bien immobilier est situé dans une zone d'espace ouvert sensible à l'eau. Cette obligation s'ajoute à celle de l'agent immobilier d'informer sur la disponibilité du permis d'environnement, la destination urbanistique la plus récente, les mesures correctives éventuelles, le permis de lotissement, etc. Non seulement lors de la vente d'un bien immobilier, mais également lors de la location d'un bien immobilier pour une durée de plus de neuf ans, il convient d'indiquer si le bien immobilier est situé dans une zone d'espace ouvert sensible à l'eau.
19.12.2024
•Droit des Sociétés et M&A
Le 28 novembre 2024, la loi transposant la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a été approuvée par la Chambre des représentants. Bien que la transposition soit attendue depuis le 6 juillet 2024, elle marque une étape importante vers une économie plus durable et plus respectueuse de l'environnement. La directive est entrée en vigueur le 5 janvier 2023 et vise à moderniser et à renforcer les règles concernant les informations sociales et environnementales (ESG ) que les entreprises doivent communiquer.