Fiscalité belge : deux bonnes nouvelles pour les actionnaires

Victoria : Bonjour Thierry, merci de nous rejoindre aujourd’hui. On parle souvent d’alourdissement fiscal en Belgique ces dernières années… mais il paraît que vous avez deux bonnes nouvelles à nous annoncer ?

Thierry Litannie : Bonjour Victoria, merci pour l’invitation. Effectivement, les bonnes nouvelles fiscales sont rares, mais il y en a, et autant en faire profiter nos lecteurs. Elles concernent le régime VV-PR bis et les réserves de liquidation, désormais appelées VVPR-ter.

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Victoria : Commençons par le VV-PR bis. Pouvez-vous nous rappeler de quoi il s’agit et ce qui change ?

Thierry Litannie : Avec plaisir. Le régime VV-PR bis permet aux actionnaires de sociétés belges de bénéficier d’un précompte mobilier réduit à 15 % au lieu de 30 % sur certains dividendes. C’est un avantage intéressant, surtout dans le contexte fiscal actuel.

Bonne nouvelle : la récente loi-programme du 10 juillet dernier n’y touche pas. Le principe et les conditions restent inchangés, alors même que sa suppression avait été évoquée dans les discussions gouvernementales.

La seule modification concerne la disparition du taux préférentiel si le dividende est distribué avant cinq ans. Mais en dehors de ça, le régime reste intact.

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Victoria : Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime ?

Thierry Litannie : Il faut que les actions aient été émises après le 1er juillet 2013, et exclusivement en contrepartie d’un apport en numéraire. Pas d’apport en nature ou en industrie.

Les dividendes doivent être distribués à partir du troisième exercice qui suit celui de l’apport. Les actions doivent également être entièrement libérées avant la mise en paiement du dividende et ne pas conférer de privilège financier particulier à leur détenteur.

Enfin, attention : en cas de vente des actions, on perd le bénéfice du régime. Toutefois, en cas de donation ou de décès, les héritiers en ligne directe ou le conjoint peuvent continuer à en bénéficier sous certaines conditions.

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Victoria : Très clair. Passons maintenant à cette deuxième bonne nouvelle, qui concerne les réserves de liquidation. Que faut-il savoir ?

Thierry Litannie : Là aussi, il s’agit d’un dispositif intéressant pour les actionnaires. Jusqu’à présent, les réserves de liquidation pouvaient être distribuées après cinq ans, moyennant 10 % de cotisation à la constitution et 5 % lors de la distribution.

La réforme réduit ce délai à trois ans. Certes, le taux de précompte passe de 5 % à 6,5 %, mais c’est une bonne nouvelle malgré tout.

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Victoria : Pourquoi est-ce avantageux, même avec un taux un peu plus élevé ?

Thierry Litannie : Parce que si on tient compte de l’inflation et des deux années de revenus supplémentaires que l’actionnaire peut générer en percevant son dividende plus tôt, il est largement gagnant sur le plan financier.

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Victoria : Et qu’en est-il des réserves de liquidation qui avaient déjà été constituées avant cette réforme ?

Thierry Litannie : Très bonne question. Elles peuvent aussi bénéficier du nouveau régime sur base volontaire. Autrement dit, vous pouvez choisir de les distribuer après trois ans à 6,5 %, ou d’attendre cinq ans pour rester à 5 %.

En cas de liquidation de la société, rien ne change : il n’y a toujours rien à payer, sauf les 10 % qui avaient été acquittés lors de la constitution de la réserve.

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Victoria : Donc, au final, deux régimes fiscaux qui restent particulièrement intéressants pour les actionnaires belges.

Thierry Litannie : Exactement. Ce sont deux dispositifs favorables qui subsistent dans un paysage fiscal de plus en plus restreint. Il est opportun de les utiliser tant qu’ils existent.

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Victoria : Merci beaucoup Thierry pour ces éclaircissements. C’est toujours un plaisir de vous recevoir pour décoder les subtilités fiscales.

Thierry Litannie : Merci à vous Victoria, et au plaisir.