Sébastien Watelet
Partner Tax
Droit Fiscal / Droit des Sociétés et M&A / Propriété Intellectuelle (IP) - Privacy / Droit du Sport / Litiges et Arbitrage
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Sébastien Watelet est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2002 et est reconnu pour son expertise dans plusieurs domaines du droit, plus particulièrement le droit fiscal, le droit pénal financier, le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle.
Il conseille ses clients sur des questions juridiques complexes, et intervient dans les litiges avec les autorités fiscales, à tous les stades, du précontentieux à la procédure judiciaire. Il négocie régulièrement avec l’administration fiscale, le Service des Décisions Anticipées (ruling) ainsi qu’avec les membres du Cabinet du ministre des Finances.
Il a développé une expertise particulière en matière de fiscalité de la propriété intellectuelle. Il conseille des entreprises de toutes tailles ainsi que leurs dirigeants sur la stratégie à adopter afin d’optimaliser le traitement fiscal des revenus de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur. Il conseille également ses clients afin de leur permettre de bénéficier de déductions fiscales telles que la déduction de pour revenus d’innovation ou encore le Tax-Shelter. Il a obtenu plusieurs décisions anticipées sur le traitement fiscal des royalties dans des professions telles que les journalistes, les experts informatiques, les créateurs d’agences de publicité, les conférenciers ou les artistes.
Il est également un conférencier régulier sur ces sujets notamment pour les cafés-conseils de l’UCM, Forum For the Future, l’OECCBB, …. Il forme également les collaborateurs de fiduciaires sur des sujets relatifs à la fiscalité des entreprises et à la fiscalité de la propriété intellectuelle.
Publications:
- La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins, Anthémis, 2021, Série ‘Collection de l’OECCBB’
- Rémunération des dirigeants d’entreprise – Perspectives sociales et fiscales, Anthémis, 2013
- Optimisation fiscale et financière des successions et héritages, Anthémis, 2012
- Fiscalité des dirigeants de PME innovantes, dans X., Créer une entreprise innovante – Aspects fiscaux et juridiques spéciaux, Anthémis, 2012, p. 197-267
- L’auteur, l’artiste et le fisc, Anthémis, 2010
- Optimisation fiscale des biens immobiliers, Anthémis, 2007
Expertises
Propriété Intellectuelle (IP) et Privacy
Droit Fiscal
Droit du Sport
Litiges et Arbitrage
Droit des Sociétés et M&A
Formation
- Master en Droit - KU Leuven (Katholieke Universiteit van Leuven) - 1999
- Diplôme en études juridiques (Bachelier en Droit - LLB) - Kings College London - 1999
- Master de spécialisation en Droit Fiscal - ULB (Université Libre de Bruxelles) -2000
- Master en Droit de la Propriété Intellectuelle - KU Leuven (Katholieke Universiteit van Leuven) - 2015
Langues
- Français
- Néerlandais
- Anglais
Actualités juridiques
03.11.2026
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Par son arrêt du 18 juin 2026, la Cour de cassation tranche une question importante en matière de déduction des frais liés à la mise à disposition d’une résidence d’agrément : ces frais doivent-ils être plafonnés au montant de l’avantage de toute nature (ATN) imposé dans le chef du dirigeant ? La Cour répond par la négative.
03.11.2026
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Le 3 décembre, notre Partner fiscal Sébastien Watelet animera une conférence lors de la 3e édition d’Inspirations, un événement Cafés-Conseils (UCM) dédié aux professionnels de la comptabilité.
30.10.2026
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Taxation d’office : pas de revenus « surprises » sans avis de rectification préalable
Par un arrêt du 8 mai 2026, la Cour de cassation rappelle une limite importante au pouvoir de taxation d’office de l’administration : lorsqu’elle taxe un contribuable d’office parce qu’il n’a pas répondu à un avis de rectification, elle ne peut établir la cotisation que sur les revenus déjà annoncés dans cet avis. Impossible, donc, d’y glisser des revenus nouveaux que le contribuable n’a jamais eu l’occasion de contester.