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Droit Fiscal / Droit des Sociétés et M&A / Propriété Intellectuelle (IP) - Privacy / Droit du Sport / Litiges et Arbitrage

Sébastien Watelet est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2002 et est reconnu pour son expertise dans plusieurs domaines du droit, plus particulièrement le droit fiscal, le droit pénal financier, le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle.
Il conseille ses clients sur des questions juridiques complexes, et intervient dans les litiges avec les autorités fiscales, à tous les stades, du précontentieux à la procédure judiciaire. Il négocie régulièrement avec l’administration fiscale, le Service des Décisions Anticipées (ruling) ainsi qu’avec les membres du Cabinet du ministre des Finances.
Il a développé une expertise particulière en matière de fiscalité de la propriété intellectuelle. Il conseille des entreprises de toutes tailles ainsi que leurs dirigeants sur la stratégie à adopter afin d’optimaliser le traitement fiscal des revenus de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur. Il conseille également ses clients afin de leur permettre de bénéficier de déductions fiscales telles que la déduction de pour revenus d’innovation ou encore le Tax-Shelter. Il a obtenu plusieurs décisions anticipées sur le traitement fiscal des royalties dans des professions telles que les journalistes, les experts informatiques, les créateurs d’agences de publicité, les conférenciers ou les artistes.
Il est également un conférencier régulier sur ces sujets notamment pour les cafés-conseils de l’UCM, Forum For the Future, l’OECCBB, …. Il forme également les collaborateurs de fiduciaires sur des sujets relatifs à la fiscalité des entreprises et à la fiscalité de la propriété intellectuelle.
Publications:
Expertises
Propriété Intellectuelle (IP) et Privacy
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Litiges et Arbitrage
Droit des Sociétés et M&A
Formation
Langues

13.05.2026
•Droit Fiscal, Andersen in Belgium
Le 1er mai 2026 a marqué la disparition définitive du compte courant TVA, remplacé par le compte-provisions.

23.03.2026
•Droit Fiscal, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS
La loi du 19 décembre 2025, entrée en vigueur le 31 décembre 2025, a modifié le régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire applicable aux livraisons d’objets d’art, de collection et d’antiquité. Ces modifications, commentées par l’administration dans la circulaire TVA 2026/C/14, s’inscrivent dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2022/542.

23.03.2026
•Droit Fiscal, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS
Le projet de loi portant réforme de l’impôt des personnes physiques déposé à la Chambre le 17 décembre 2025 introduit une modification significative concernant le montant de la rémunération minimale des dirigeants d’entreprises et par conséquent, aux conditions d’application du taux réduit à l’impôt des sociétés.

06.03.2026
•Droit Fiscal, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS
Le projet de loi portant réforme de l’impôt des personnes physiques, déposé au Parlement le 14 janvier 2026, prévoit la suppression progressive du mécanisme du quotient conjugal. Cette mesure, quand elle sera adoptée, modifiera sensiblement la situation fiscale de nombreux couples à un seul revenu ou à revenus fortement déséquilibrés.