NL
EN
FR
Belgium
Retour aux articles

Andersen renforce sa pratique en droit commercial et économique

5 juin 2025

Nous avons le plaisir d’annoncer que David Van Iseghem rejoint notre cabinet en tant que partner en droit commercial et économique.

Andersen renforce sa pratique en droit commercial et économique

David conseille les entreprises sur des problématiques juridiques complexes et les accompagne dans la rédaction et la négociation de divers contrats nationaux et internationaux, qu’il s’agisse de conditions générales, de contrats de vente ou de prestation de services, de modèles de distribution, de licences, de contrats de management ou encore d’accords de niveau de service.  

Il bénéficie d’une solide expertise en matière de résolution des litiges, alliant une  rigueur juridique pointue à une approche résolument pragmatique. Il accompagne ses clients tant dans le cadre de négociations que lors de procédures judiciaires ou de modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation ou l’arbitrage. 

Avocat au barreau du Limbourg depuis 2006, David est également médiateur agréé en matière civile et commerciale. Il intervient régulièrement, tant à la demande des juridictions qu’à l’initiative des parties. Son approche résolument orientée vers la résolution concrète des litiges, combinée à sa vaste expérience, fait de lui un atout précieux pour notre équipe. 

David est membre du comité de rédaction de la revue juridique “Limburgs Rechtsleven” et a été pendant de nombreuses années chargé de cours en droit des contrats à l’Université de Hasselt. 

Il publie régulièrement dans ses domaines d’expertise et anime des formations et séminaires, notamment pour Voka, VKW et Unizo. L’alliance d’une rigueur intellectuelle et d’une pratique confirmée fait de lui un professionnel reconnu dans son domaine. 

Grâce à sa solide expertise juridique, à son parcours académique rigoureux et à son approche pragmatique, David joue un rôle clé dans le renforcement de l’accompagnement que nous offrons à nos clients et dans le soutien de nos équipes. Son arrivée représente un réel atout pour notre pratique en droit des affaires et des contrats commerciaux. 

Nous nous réjouissons de poursuivre le développement de notre cabinet à ses côtés – une évolution rendue possible grâce à la confiance sans cesse renouvelée de nos clients. 

En savoir plus sur ce sujet ?

Je cherche un expert en matière de

Voir plus d’articles

La fin de l’exemption douanière de 150 € : l’Union européenne instaure un droit forfaitaire de 3 € sur les petits colis

28.07.2026

Droit Commercial et Économique, Andersen in Belgium

La fin de l’exemption douanière de 150 € : l’Union européenne instaure un droit forfaitaire de 3 € sur les petits colis

Depuis le 1er juillet 2026, les importations de faible valeur en provenance de pays tiers sont soumises à un nouveau régime douanier. Le Règlement (UE) 2026/382 du Conseil du 11 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil supprime la franchise de droits de douane jusqu'alors applicable aux envois d'une valeur intrinsèque inférieure à 150 € et instaure, à titre transitoire, un droit de douane forfaitaire de 3 € par article dans certaines situations. Cette réforme constitue l'un des premiers volets de la profonde refonte de l'union douanière européenne engagée par la Commission afin d'adapter les règles douanières à l'essor du commerce électronique mondial.

Lire l’article »
Fiscalité des droits d’auteur : suppression de l’évaluation forfaitaires des frais 

10.07.2026

Droit Fiscal, Andersen in Belgium

Fiscalité des droits d’auteur : suppression de l’évaluation forfaitaires des frais 

La loi-programme du 30 mai 2026 a ajouté – avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 – une condition à l’évaluation forfaitaire des frais déductibles du revenu brut des droits d’auteur et des droits voisins.

Lire l’article »
La règle des trois fois le loyer tient bon : le Conseil d’État clarifie la sélection des locataires

08.07.2026

Droit Immobilier, Location et Copropriété, Andersen in Belgium

La règle des trois fois le loyer tient bon : le Conseil d’État clarifie la sélection des locataires

Un bailleur peut-il refuser un candidat-locataire au motif que ses revenus sont inférieurs à trois fois le montant du loyer ? Cette question est au cœur du débat relatif à la discrimination dans le cadre de la location depuis plusieurs années. Dans un arrêt du 30 mars 2026, le Conseil d’État s’est prononcé pour la première fois de manière explicite sur cette « règle des trois fois le loyer ». Cet arrêt apporte des précisions importantes aux bailleurs, aux investisseurs immobiliers et aux professionnels de l’immobilier. Le Conseil d’État ne décide pas que la règle des trois fois le loyer est automatiquement admise en toutes circonstances. Il considère toutefois qu’une exigence de revenus correspondant à trois fois le loyer et les charges n’est pas, en soi, disproportionnée et ne peut donc pas, sans autre élément, être qualifiée de discrimination interdite fondée sur la fortune.

Lire l’article »
Des soldes hors saison ? Le Conseil d’État belge annule l’interdiction de faire de la publicité pour des « soldes » en dehors des périodes légales

08.07.2026

Andersen in Belgium

Des soldes hors saison ? Le Conseil d’État belge annule l’interdiction de faire de la publicité pour des « soldes » en dehors des périodes légales

Le 20 mai 2026, le Conseil d’État belge a rendu trois arrêts de principe (n° 266.735, 266.736 et 266.737) jugeant que l’interdiction belge d’utiliser les termes soldes, solden, sales, Schlussverkauf en dehors des périodes légales de soldes d’hiver et d’été est incompatible avec le droit de l’Union européenne et ne peut plus être appliquée.

Lire l’article »