Les administrateurs d'entreprises sont au cœur de la thématique de l’ESG. Non seulement ils sont responsables des opérations commerciales, mais ils sont également chargés d'intégrer la durabilité et la responsabilité sociale au cœur de la stratégie de leur entreprise. Le rôle des administrateurs est souligné de manière encore plus significative par la CSRD et la CSDDD, deux initiatives réglementaires pionnières qui visent à renforcer la transparence et la responsabilité en matière de développement durable au niveau européen. Nous nous référons dans ce contexte à un article précédant sur notre site web.

La directive exige des administrateurs qu’ils préparent des rapports ESG complets, y compris des indicateurs clés de performance non financière et des rapports sur le développement durable.
Les responsabilités des administrateurs en vertu de la directive sont les suivantes
La FSMA (L’Autorité des services et marchés financiers), en tant qu’autorité de contrôle, a récemment publié une communication expliquant les enjeux de la directive CSRD pour les sociétés cotées sur un marché réglementé. Les entreprises ont intérêt à s’inspirer de cette communication pour se préparer aux nouvelles obligations de reporting sur le développement durable.
La directive impose de nouvelles responsabilités aux administrateurs en ce qui concerne les processus de diligence raisonnable et l’intégration du développement durable dans la stratégie de l’entreprise.
Les entreprises sont tenues d’élaborer un plan visant à garantir que leur modèle d’entreprise et leur stratégie sont compatibles avec la transition vers une économie durable et l’atténuation du réchauffement climatique. Les administrateurs sont chargés de veiller au respect de ces obligations.
En outre, les administrateurs ont un devoir de diligence. Cela signifie que lorsqu’ils prennent des décisions qui affectent l’entreprise, ils doivent tenir compte des implications en matière de développement durable.
La directive sur le développement durable ne se contente pas d’imposer des responsabilités, elle donne également une force exécutoire a ces responsabilités. Les administrateurs et autres titulaires de mandats similaires ont le devoir d’intégrer des considérations de durabilité dans leur processus décisionnel. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une responsabilité personnelle en vertu des réglementations nationales.
L’extension de la responsabilité des administrateurs est un aspect significatif de la directive sur le développement durable. Cette directive devra être transposée, ce qui élargira le champ d’application des règles nationales relatives à la défaillance des administrateurs. En d’autres termes, si un administrateur ne respecte pas le devoir de diligence susmentionné, cela pourra être considéré comme une faute de gestion au sens du Code des sociétés et des associations (CSD).
Il reste donc à voir comment le législateur mettra en œuvre ces obligations dans le droit national.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à consulter nos spécialistes: +32 (0)2 747 40 07 ou info@seeds.law.
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