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in BelgiumAndersen in Belgium est un cabinet d’avocats et de conseil fiscal full service, spécialisé en droit des sociétés, en droit immobilier et de la construction, ainsi qu’en droit administratif.
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Notre mission est de soutenir les entreprises dans leur développement, leur création leur restructuration, leurs acquisitions et toutes leurs problématiques juridiques, telles que les contrats, le financement, l’immobilier et la gestion du personnel. Nous assistons les entreprises nationales et étrangères, dans plusieurs langues et, si nécessaire, par le biais d’une médiation ou d’une procédure judiciaire.
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Actualités Juridiques
Afin d’être informé des dernières actualités juridiques qui vous concernent, consultez nos publications et nos analyses adaptées à votre entreprise.
05.11.2026
•Droit Immobilier, Location et Copropriété, Andersen in Belgium
De nouvelles règles renforcent les exigences en matière de communication environnementale dans le secteur immobilier
Durable, écologique, économe en énergie ou encore neutre sur le plan climatique : ces termes sont devenus courants dans la communication immobilière. À partir de fin septembre, l'utilisation de telles allégations sera toutefois soumise à des règles plus strictes. Ces nouvelles dispositions visent à mieux protéger les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses. Pour les professionnels du secteur, le message est clair : la communication commerciale devra gagner en précision.
05.11.2026
•Droit Social, Andersen in Belgium
La Belgique impose de nouvelles réglementations sur le lieu de travail
Les employeurs doivent s’assurer que leurs politiques internes sont à jour conformément à la loi belge sur les enquêtes privées et se préparer à une obligation d’enregistrement du temps de travail plus stricte.
03.11.2026
•Droit Fiscal, Andersen in Belgium
Aucune corrélation exacte entre frais de résidence d’agrément et avantage de toute nature
Par son arrêt du 18 juin 2026, la Cour de cassation tranche une question importante en matière de déduction des frais liés à la mise à disposition d’une résidence d’agrément : ces frais doivent-ils être plafonnés au montant de l’avantage de toute nature (ATN) imposé dans le chef du dirigeant ? La Cour répond par la négative.
03.11.2026
•Droit Fiscal, Andersen in Belgium
Droits d’auteur et abus fiscal : La Cour de cassation s’emmêle les pinceaux !
Arrêt assez surprenant de la Cour de cassation (14 septembre 2026 (F.23.0097.F)) qui ne parvient pas à identifier correctement l’objectif du législateur lorsqu’il a mis en place le régime fiscal de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins. Les cours et tribunaux doivent se distancier de cet arrêt rapidement !
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