Litiges et Arbitrage
Andersen offre des conseils stratégiques en amont pour prévenir les litiges et assure une représentation complète en matière de litiges, d’arbitrage et de modes alternatifs de règlement tels que la médiation et la négociation. Leur expertise couvre les litiges commerciaux, entre actionnaires, contractuels, en construction, en propriété intellectuelle et au travail.
Expertises
DurabilitéDroit de la concurrenceDroit de l’UEDroit pénal des affaires (Criminalité en Col Blanc)Droit de l’énergieNos avocats visent à donner un conseil juridique stratégique aux premiers stades des problèmes …
… de manière à faire en sorte que nos clients ne doivent pas traiter leurs problèmes devant les tribunaux.
Si des litiges sont révélés, nous gardons toujours un œil sur le résultat économique et nous avons une longue expérience d’autres formes de résolution des litiges comme la médiation, l’arbitrage, la conciliation et la négociation.
Nos interventions débutent toujours par un conseil stratégique et une évaluation des risques préalables.
Si le problème devient réellement inévitable, nous nous engageons à nous battre et à prendre des mesures pour nos clients dans tout type de résolution des litiges.
Nous nous investissons pleinement dans chaque défi
Nous assistons nos clients à tous les stades du contentieux :
- Conflits professionnels
- Conflits entre actionnaires
- Conflits en matière de droit commercial et de pratique des marchés
- Conflits contractuels
- Conflits en matière de construction
- Conflits en matière de propriété intellectuelle
- Conflits au travail
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Dernières actualités de cette expertise
25.04.2025
•Droit Fiscal, Litiges et Arbitrage, Droit des Sociétés et M&A, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS
Dirigeants d’entreprises et démembrements de propriétés : les bons réflexes à acquérir.
Les dirigeants d'entreprises font souvent appel aux démembrements de propriétés en vue de favoriser l'acquisition de biens immobiliers destinés soit à abriter les bureaux de leur société, soit à permettre de financer l'acquisition d'un immeuble destiné à être mis à leur disposition au titre d'avantage de toute nature. Il s'agit de mécanismes parfaitement légaux, bien que peu prisés par l'administration fiscale, laquelle les contrôle très régulièrement, pour ne pas dire systématiquement.
03.02.2025
•Litiges et Arbitrage, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS
Enfants de donneur – mise à jour suite à l’accord fédéral 2025-2029
Le nouvel accord de coalition fédéral 2025-2029 reconnaît que les dispositions légales sur le secret professionnel et l'anonymat des donneurs de sperme ne doivent plus empêcher un enfant issu d’un don d’obtenir des informations identifiantes ou non identifiantes auprès du centre de fertilité et précise que « connaître ses propres origines peut être important pour la construction identitaire des enfants nés d’un don ».
06.12.2024
•Litiges et Arbitrage, Andersen in Belgium, Case, LEGAL NEWS
Un tribunal oblige un donneur de sperme à se soumettre à un test ADN
Dans un article précédent, nous avons évoqué un arrêt crucial de la Cour constitutionnelle en matière de droits des enfants issus d’un don de sperme. Dans cet article, nous avions fait référence à ce jugement pionnier du Tribunal de première instance de Flandre occidentale, section Bruges du 23 juin 2023 par lequel notre cabinet a obtenu du tribunal que le donneur présumé d'un enfant issu d’un don de sperme et à la recherche de son père biologique, soit contraint de subir un test ADN sous peine d’astreinte. Ce jugement a, entre autres, été relayé dans un article récent du Tijdschrift voor Familierecht intitulé « Spiegeltje, spiegeltje aan de wand, wie maakt een einde aan de donoranonimiteit in het land? » (Miroir, mon beau miroir, qui mettra fin à l'anonymat des donneurs de sperme dans ce pays ?). A cela s’ajoute le Afstammingscentrum (le centre flamand de l’ascendance) qui a communiqué sa position en faveur de la levée de l'anonymat des donneurs de sperme, en citant notamment le jugement du 23 juin 2023. Compte tenu de cet intérêt porté aux droits des enfants de donneurs, nous revenons plus en détail l'arrêt du 23 juin 2023 ci-après.
06.11.2024
•Litiges et Arbitrage, Andersen in Belgium, Case, LEGAL NEWS
Les enfants de donneurs ont le droit d’obtenir des informations sur leur filiation auprès du centre de fertilité
La Cour constitutionnelle a récemment décidé que les dispositions légales relatives au secret professionnel et à l'anonymat des donneurs de sperme ne devaient plus empêcher un enfant de donneur d'obtenir des informations identifiantes ou non identifiantes du donneur auprès du centre de fertilité. Dans cet article, nous examinons brièvement les conséquences de cet arrêt.