Droit de la concurrence
Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des aspects du droit de la concurrence, tant au niveau de l’Union européenne qu’en droit belge. Notre approche combine analyse réglementaire, expertise économique et expérience contentieuse. Nous intervenons à toutes les étapes, des transactions aux enquêtes et litiges, notamment en matière d’antitrust, de cartels, d’aides d’État, de filtrage des investissements étrangers (IDE) et de règlement relatif aux subventions étrangères (FSR).
Expertises
Droit de l’UEDroit pénal des affaires (Criminalité en Col Blanc)Cartels & conformité antitrust
Nous accompagnons les entreprises et les associations dans la prévention et la gestion des risques liés aux cartels et aux pratiques anticoncurrentielles.
- Mise en place de programmes de conformité et audits internes
- Demandes de clémence, immunité et stratégies de transaction dans le cadre d’enquêtes en matière de cartels
- Structuration de joint ventures, coopérations en R&D et initiatives de durabilité
- Organisation de clean teams et mise en place de cadres de gouvernance des associations
Accords verticaux & distribution en droit de la concurrence
Nous accompagnons nos clients dans la structuration de leurs réseaux de distribution et de leurs accords commerciaux, en conformité avec les règles de concurrence.
- Modèles de distribution sélective, exclusive et duale
- Ventes en ligne et restrictions liées aux marketplaces
- Analyse des risques liés au maintien des prix de revente (RPM)
- Modèles de distribution via plateformes et modèles hybrides
Abus de position dominante
Nous assistons tant les entreprises en position dominante que les plaignants dans les procédures complexes.
- Analyse de position dominante et audits de conformité
- Représentation dans les enquêtes et les procédures d’engagements
- Dépôt de plaintes stratégiques et plaidoirie
Aides d’État & GBER
Nous accompagnons les autorités publiques, les entreprises publiques et les bénéficiaires dans la conception, la mise en œuvre et la défense de mesures d’aides d’État.
- Structuration de subventions, prêts, garanties, instruments en capital et mesures fiscales
- Analyse de compatibilité et recours aux exemptions prévues par le GBER (General Block Exemption Regulation)
- Stratégie de prénotification et interactions avec la Commission européenne
- Enquêtes, récupération des aides et contentieux devant les juridictions de l’Union européenne
Contrôle des concentrations & transactions stratégiques
Nous accompagnons nos clients dans les procédures de contrôle des concentrations devant la Commission européenne et l’Autorité belge de la concurrence.
- Analyse de compétence et préparation en phase de prénotification
- Notification de concentration au niveau européen et national et coordination des dépôts
- Définition des marchés pertinents, théories du préjudice concurrentiel et analyse des effets concurrentiels
- Procédures de Phase I et Phase II, y compris la négociation d’engagements
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