Droit Commercial et Économique
L'équipe de Droit Commercial et Économique offre une expertise juridique complète, incluant la rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux tels que les contrats de vente, de distribution et de bail. Ils sont également spécialisés dans les pratiques de marché équitables, le droit de la concurrence et la résolution des conflits commerciaux devant les tribunaux, les organes administratifs ou en arbitrage.
Expertises
Droit de l’InsolvabilitéDroit Bancaire et FinancierDroit SocialDroit de l’ArtDroit de la ConstructionDroit Immobilier, Location et CopropriétéResponsabilité et AssuranceDroit Administratif et Marchés PublicsUrbanisme et Droit de l’EnvironnementPropriété Intellectuelle (IP) – PrivacyDroit FiscalDroit du SportLitiges et ArbitrageDurabilitéDroit de la concurrenceDroit de l’UE et Sanctions de l’UEDroit pénal des affaires (Criminalité en Col Blanc)Notre équipe possède une expertise étendue concernant tous les aspects du Droit Commercial et Economique.
Nous offrons une sécurité juridique dans un marché libre
Concernant les matières suivantes :
La rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux:
- Contrats d’achat et de vente
- Contrats de distribution, d’agence et de franchise
- Contrats de bail
- Contrats de services et de fabrication
- Conditions générales
- Les pratiques du marché
- Le droit de la concurrence
- Tous types de résolution de conflits commerciaux devant les tribunaux, les organes administratifs et arbitrage
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Dernières actualités de cette expertise
17.07.2025
•Droit Commercial et Économique
Comment la publicité pour les jeux de hasard est-elle réglementée en Belgique ?
L’omniprésence de la publicité pour les jeux de hasard – dans les médias audiovisuels, sur les plateformes numériques, lors d’événements sportifs et dans les espaces urbains – témoigne de son intégration profonde dans la vie publique. Cette présence constante représente un risque grave pour la santé publique et le bien-être social. En attirant de nouveaux joueurs, en incitant les joueurs existants à jouer plus souvent et plus intensément, et en augmentant le risque de rechute chez les personnes souffrant d’addiction au jeu, ce type de publicité alimente un cercle vicieux préoccupant. En outre, elle contribue à la banalisation du jeu en le présentant comme une activité de loisir inoffensive, socialement et culturellement acceptable. Cette image déformée rend le jeu plus attrayant et plus accessible, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les mineurs, les jeunes adultes et les personnes souffrant de dépendance. Ce phénomène suscite une grande inquiétude, tant sur le plan individuel que sociétal. Le présent article examine le cadre juridique belge applicable à la publicité et au parrainage en matière de jeux de hasard, ainsi que les réactions et perspectives du secteur sportif et de l’industrie des jeux de hasard en Belgique.
11.07.2025
•Droit Commercial et Économique
Arrêt de la Plateforme Européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) et transition vers de nouveaux outils numériques de RAL
05.06.2025
•Droit Commercial et Économique
Andersen renforce sa pratique en droit commercial et économique
Nous avons le plaisir d’annoncer que David Van Iseghem rejoint notre cabinet en tant que partner en droit commercial et économique.
06.03.2025
•Droit Commercial et Économique
De nouvelles règles de « soft law » pour encadrer la publicité pour l’alcool
Selon les données recueillies par Sciensano, avec une moyenne de 13,2 litres d’alcool consommés par personne et par an, la Belgique dépasse la moyenne européenne. Environ un belge sur six consomme des boissons alcoolisées en quantité excessive tandis que presque la moitié des jeunes commence à boire avant 16 ans. Ces habitudes se traduisent par une donnée affligeante : trois décès sur cent dans le Royaume sont causés par l’abus d’alcool. Pourtant en Belgique il n’existe aucune législation interdisant ou encadrant la publicité pour l’alcool. Les représentants des producteurs et distributeurs de boissons alcoolisées, de l’Horeca et des consommateurs, sous la houlette du Jury d’Ethique Publicitaire (ci-après, le « JEP »), organe d’autodiscipline du secteur publicitaire composé d’annonceurs, d’agences de publicité et de médias, se sont alors ligués pour pallier ce vide, en réglementant la matière de manière conventionnelle.