Andersen conseille les entreprises, les particuliers et les autorités publiques dans la préparation et l’introduction des demandes visant à obtenir un permis d’environnement. À cet égard, Andersen s’attache, par une préparation rigoureuse du dossier - le cas échéant en collaboration avec des experts externes au domaine juridique - à prévenir autant que possible les contestations et les conflits.
Expertises
Qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’autorités publiques, tous sont régulièrement confrontés à des problématiques liées à l’aménagement du territoire et à l’environnement. Cette matière est devenue particulièrement complexe et varie selon la Région dans laquelle l’on réside ou est établi : la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région wallonne. Andersen vous assiste, quel que soit votre lieu de résidence ou d’établissement.
Lorsqu’un litige survient néanmoins, Andersen assiste également sa clientèle dans le cadre de procédures devant les instances administratives de recours, telles que les Députations permanentes des provinces, ainsi que devant les juridictions administratives, notamment le Conseil du Contentieux des Permis (CCP) en Région flamande et le Conseil d’État. Andersen défend également les intérêts des entreprises et des particuliers devant ces mêmes instances et juridictions lorsque leurs droits sont affectés par un permis d’environnement délivré par l’autorité publique.
En cas de contentieux, Andersen dispose en outre d’une expertise étendue pour représenter ses clients devant les juridictions civiles ou pénales.
Il peut s’agir de projets d’infrastructure et de construction d’envergure – tels que des usines, centres commerciaux, voiries ou hôpitaux – mais également de projets de construction résidentielle.
Andersen dispose également d’une expertise reconnue en matière d’expropriation. Cette assistance peut intervenir dès la phase initiale, lorsque des particuliers ou des entreprises sont confrontés à une expropriation imminente et que l’autorité publique engage des négociations avec eux, mais également dans le cadre d’une procédure d’expropriation devant le juge de paix ou le Conseil du Contentieux des Permis (CCP)
Nous sommes donc aussi sollicités pour:
Vous pouvez compter sur notre soutien pour tout problème urbanistique ou environnemental, où que ce soit, et pour toute instance administrative ou judiciaire.
Je cherche un expert en matière de

18.11.2026
•Droit Immobilier, Location et Copropriété, Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium
Un régime d'autorisation préalable pour la location à court terme n'est pas contraire au droit de l'Union, mais uniquement si elle est réellement nécessaire et si la procédure offre des garanties suffisantes à l'exploitant. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 22 octobre 2026 dans l'affaire Smartflats. Il appartient désormais à la cour d'appel de Bruxelles de déterminer si le système bruxellois satisfait à ces exigences. Entre-temps, un régime plus souple entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

08.10.2026
•Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium
L’octroi d’un permis d’environnement ne signifie pas nécessairement que les travaux peuvent commencer sans risque. Dans un arrêt récent concernant Ventilus, le Conseil flamand du Contentieux des Permis (RVVB) l’a une nouvelle fois rappelé. Le Conseil a suspendu, selon la procédure d’extrême urgence (UDN), le permis relatif à l’extension du poste à haute tension Gezelle à Bruges, dès lors qu’il ne pouvait être exclu à première vue que les travaux mettent en péril certaines espèces protégées.

29.09.2026
•Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium
Un promoteur qui participe financièrement à l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire (RUP) peut ainsi mettre son permis en péril. C'est ce qui ressort d'un arrêt rendu par le Conseil des litiges en matière de permis le 17 septembre 2026. Cette décision concerne une pratique très répandue dans toute la Flandre.

17.09.2026
•Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium
Les organisations non gouvernementales qui œuvrent à la protection de la santé humaine pourront bientôt, à l’instar des organisations de protection de l’environnement, intervenir en qualité de « public concerné » dans le cadre des procédures relatives aux permis uniques d’environnement. Le cercle des organisations susceptibles de contester une décision relative à un permis s’en trouvera ainsi élargi. Cette évolution ajoute une nouvelle dimension aux futures procédures de permis.