Urbanisme et Droit de l’Environnement

Qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’autorités publiques, tous sont régulièrement confrontés à des problématiques liées à l’aménagement du territoire et à l’environnement. Cette matière est devenue particulièrement complexe et varie selon la Région dans laquelle l’on réside ou est établi : la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région wallonne. Andersen vous assiste, quel que soit votre lieu de résidence ou d’établissement.

Lorsqu’un litige survient néanmoins, Andersen assiste également sa clientèle dans le cadre de procédures devant les instances administratives de recours, telles que les Députations permanentes des provinces, ainsi que devant les juridictions administratives, notamment le Conseil du Contentieux des Permis (CCP) en Région flamande et le Conseil d’État. Andersen défend également les intérêts des entreprises et des particuliers devant ces mêmes instances et juridictions lorsque leurs droits sont affectés par un permis d’environnement délivré par l’autorité publique.

En cas de contentieux, Andersen dispose en outre d’une expertise étendue pour représenter ses clients devant les juridictions civiles ou pénales.

Il peut s’agir de projets d’infrastructure et de construction d’envergure – tels que des usines, centres commerciaux, voiries ou hôpitaux – mais également de projets de construction résidentielle.

Andersen dispose également d’une expertise reconnue en matière d’expropriation. Cette assistance peut intervenir dès la phase initiale, lorsque des particuliers ou des entreprises sont confrontés à une expropriation imminente et que l’autorité publique engage des négociations avec eux, mais également dans le cadre d’une procédure d’expropriation devant le juge de paix ou le Conseil du Contentieux des Permis (CCP)

Nous sommes donc aussi sollicités pour:

• Permis :
  1. Demandes : établissement d’un dossier pour la demande d’un :
     – Permis d’environnement pour les opérations d’urbanisme (permis d’urbanisme),
     – Permis d’environnement pour l’exploitation d’établissements ou d’activités classés
        (anciennement : permis environnemental pour une entité classée ;
     – Permis d’environnement pour le lotissement de terrains (permis de lotissement),
     – Permis/autorisation d’établissement commercial, …
  2. Assistance lorsqu’un permis est contesté par la commission ou devant les tribunaux administratifs ou judiciaires ;
  3. Objections concernant les demandes de permis dans le cadre d’une enquête publique ;
  4. Contestation des permis devant la commission ou devant les tribunaux administratifs ou judiciaires ;
  
  
• Achat et vente d’un terrain ou d’un immeuble : due diligence en matière d’aménagement du territoire et d’environnement dans la préparation d’un contrat de vente ou d’achat ;
     
• Expropriation : assistance dans les négociations et les litiges avec et contre les autorités ;
     
• Fusion ou acquisition d’une entreprise : questions environnementales liées aux opérations de fusion et d’acquisition ;
     
• Développement de projets : aide au développement de projets immobiliers, de lotissements, de projets de construction et d’infrastructure ;
     
• Partenariats public-privé (PPP) ;
     
• Les habitations et autres bâtiments non conformes ;
     
• Le patrimoine immobilier ;
     
• Les voiries ;
     
• La gestion des matières dangereuses et déchets industriels ;
     
• Assistance et représentation devant les autorités administratives, civiles, pénales et devant les cours et tribunaux civils et pénaux ;
     
• …

Vous pouvez compter sur notre soutien pour tout problème urbanistique ou environnemental, où que ce soit, et pour toute instance administrative ou judiciaire.