Droit des Sociétés et M&A
Le département Droit des Sociétés et Fusions & Acquisitions (M&A) offre des services juridiques complets, couvrant les opérations quotidiennes, la gouvernance d’entreprise, les restructurations et les conventions d’actionnaires. Il se spécialise dans les fusions, acquisitions et transactions de capital-investissement, avec une expertise en due diligence, structuration de transactions et litiges post-acquisition, en s’appuyant sur un réseau international pour les opérations transfrontalières.
Expertises
Droit Commercial et ÉconomiqueDroit de l’InsolvabilitéDroit Bancaire et FinancierDroit SocialDroit de l’ArtDroit de la ConstructionDroit Immobilier, Location et CopropriétéResponsabilité et AssuranceDroit Administratif et Marchés PublicsUrbanisme et Droit de l’EnvironnementPropriété Intellectuelle (IP) et PrivacyDroit FiscalDroit du SportLitiges et ArbitrageDurabilitéDroit de la concurrenceDroit de l’UEDroit pénal des affaires (Criminalité en Col Blanc)Droit de l’énergie1. Droit des Sociétés
Les entreprises et leurs dirigeants et actionnaires doivent traiter toute une série de questions de droit des sociétés dans le cadre de la gestion quotidienne de leur entreprise, dès la constitution en société jusqu’à la dissolution.
Notre département de Droit des Entreprises offre une assistance stratégique et commerciale spécialisée dans ce contexte pour entre autres :
- La constitution de sociétés
- La gestion des problèmes opérationnels des activités de l’entreprise au jour le jour
- Les audits juridiques
- La négociation, rédaction et mise en œuvre de partenariats et de conventions d’actionnaires
- Le gouvernance d’entreprise : conseil des directions supérieures et des conseils d’administration concernant la gouvernance d’entreprise et la gestion de la responsabilité, les politiques de la gouvernance d’entreprise, les cadres de la gouvernance, la divulgation, le contrôle interne et les relations avec les actionnaires et autres parties prenantes
- Des modifications apportées à la forme de l’entreprise et autres formes de restructuration de l’entreprise
- La préparation et tenue des assemblées d’actionnaires de sociétés cotées et non cotées en Bourse
- La préparation de la documentation financière pour les investisseurs et les bailleurs de fonds
- L’assistance en cas de conflits entre actionnaires
- La criminalité en col blanc
Nous vous offrons l’espace nécessaire pour entreprendre
2. Fusions et acquisitions (M&A)
Des sociétés, banques (d’investissement), sociétés de capital-investissement et investisseurs font appel à nos services dans le cadre des transactions d’entreprise et des M&A complexes.
Egalement pour les transactions internationales, nous sommes à mêmes de coopérer avec des juristes de notre réseau international de juristes expérimentés.
Nous assistons nos clients dans le cadre :
- Du capital à risque et capital-investissement
- Des acquisitions d’entreprises (transactions sur les actions et les actifs), fusions, co-entreprises, rachats d’entreprises :
- La structuration de transactions F&A privées
- Les accords « précontractuels »
- Le due diligence et l’évaluation des risques aux fins d’une acquisition
- Les contrats de vente et d’achat
- Des transactions de capital-investissement
- Des contestations postérieures à l’acquisition
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