Droit du Sport

Nous proposons des services juridiques sur mesure pour répondre aux besoins en constante évolution du secteur sportif. En nous appuyant sur nos solides expertises en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit administratif, nous accompagnons les athlètes, les clubs, les fédérations, les investisseurs et les institutions publiques avec des conseils juridiques pragmatiques.

Notre expertise en droit du sport

Nos capacités pluridisciplinaires nous permettent d’accompagner nos clients sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux propres au secteur sportif. De la structuration de contrats et de partenariats commerciaux au conseil en matière d’infrastructures sportives, de conformité réglementaire et de résolution des litiges.

Notre force réside également dans notre présence internationale. En tant que membre du réseau mondial d’Andersen, nous collaborons étroitement avec nos collègues dans de nombreuses juridictions pour offrir un conseil cohérent et coordonné dans le cadre de dossiers transfrontaliers.

Grâce à une connaissance approfondie de l’écosystème sportif et de ses spécificités, nous apportons des solutions à la fois juridiquement solides et en adéquation avec les objectifs opérationnels de nos clients.

Nos services en droit du sport

Contrats & partenariats commerciaux

Nous structurons, rédigeons et négocions des contrats sportifs et des accords commerciaux, afin de garantir la sécurité juridique et la conformité de vos partenariats.

Statut des sportifs & droit social

Nous conseillons sur le statut juridique et social des sportifs, notamment en matière de structures contractuelles, de transferts et de conformité réglementaire.

Conseil fiscal dans le secteur sportif

Nos experts proposent des solutions fiscales adaptées aux spécificités du sport, en répondant aux enjeux de mobilité internationale, d’optimisation fiscale et de conformité.

Résolution des litiges & arbitrage sportif

Nous représentons nos clients dans le cadre de litiges sportifs, de procédures d’arbitrage et de contentieux judiciaires, en défendant efficacement vos intérêts dans des situations à forts enjeux.

Financement public & accompagnement réglementaire

Nous accompagnons nos clients dans l’obtention de subsides sportifs et de financements publics, ainsi que dans la navigation des cadres réglementaires applicables, en assurant la conformité aux règles belges et européennes.

Propriété intellectuelle & droits à l’image

Nous protégeons et valorisons les droits à l’image, les droits de sponsoring et la propriété intellectuelle dans le sport, afin de préserver votre valeur commerciale.

Droit européen du sport & droit de la concurrence

Notre équipe conseille en matière de droit européen du sport, notamment sur les règles de concurrence, la gouvernance sportive et les enjeux réglementaires transfrontaliers.

M&A & investissements dans le sport

Nous accompagnons les opérations de fusion-acquisition et les projets d’investissement dans le secteur sportif, de la phase de due diligence jusqu’à la finalisation de la transaction.

Infrastructures sportives & projets d’aménagement

Nous apportons un conseil juridique complet dans le cadre du développement d’infrastructures sportives, notamment en matière de permis, d’urbanisme et de partenariats public-privé.