Droit Fiscal

Andersen Tax propose une offre complète de services dans l’ensemble des domaines du droit fiscal (impôt des sociétés et des personnes physiques, droit fiscal international et européen, TVA, droits de douane et accises, droits de succession et d’enregistrement, impôts locaux et régionaux, etc.).

Notre équipe d’avocats spécialisés assiste ses clients tant dans le cadre de missions de conseil que dans la résolution de litiges et les procédures de régularisation fiscale.

Nous combinons une connaissance approfondie des réglementations fiscales nationales et internationales avec une approche pragmatique et orientée vers des solutions concrètes. Nos clients apprécient autant nos compétences techniques que notre vision stratégique et notre communication claire.

Contentieux fiscal

Litiges fiscaux : stratégie, expertise et efficacité.

Lorsqu’un différend survient avec l’administration fiscale, une approche procédurale réfléchie est essentielle.

Notre équipe contentieuse dispose d’une expérience de longue date dans les dossiers fiscaux les plus complexes, tant au stade administratif que devant les juridictions nationales et internationales.

Chaque défense est élaborée sur la base d’une analyse minutieuse et d’une connaissance approfondie du dossier, afin d’obtenir la meilleure issue possible pour nos clients, qu’il s’agisse d’une solution négociée ou d’une contestation administrative ou judiciaire, y compris devant les plus hautes instances.

Notre expertise couvre notamment :

• les impôts directs (impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents),
• les impôts indirects (TVA, droits d’enregistrement, droits de succession, droits de douane et accises),
• la fiscalité européenne et internationale,
• les impôts locaux et régionaux.

Nous intervenons également dans des dossiers de droit pénal fiscal.

Conseil fiscal

Un accompagnement proactif avec une attention particulière aux risques et opportunités fiscales.

Dans un environnement fiscal toujours plus complexe et internationalisé, une stratégie fiscale prospective est indispensable.

Nos services de conseil reposent sur une connaissance solide de la législation, de la jurisprudence, de la pratique administrative et des tendances à venir.

Nous conseillons des entreprises, institutions financières, investisseurs et clients privés sur une large gamme de problématiques fiscales, toujours en tenant compte de leurs activités, objectifs et secteur. Grâce à une collaboration étroite entre nos différents départements, nous proposons des optimisations fiscales juridiquement robustes, opérationnellement réalistes et parfaitement adaptées aux besoins de nos clients.

Nos domaines d’intervention comprennent notamment :

• Impôt des sociétés
  Structuration des activités, optimisation des bénéfices, financement et investissements, mise en œuvre de stratégies fiscales au niveau des groupes.
  
  
• Fiscalité immobilière
  Structuration fiscale, financement et exploitation des projets immobiliers, en tenant compte de la TVA, des droits d’enregistrement, du précompte immobilier et des taxes locales.
  
  
• Fusions et acquisitions
  Accompagnement fiscal intégré lors de restructurations (fusions, acquisitions, scissions), couvrant toutes les phases du processus, de la due diligence à l’optimisation post-closing. Assistance pour l’obtention de rulings auprès du Service des Décisions Anticipées.
  
  
• Secteur bancaire, financier et assurantiel
  Fiscalité des produits, placements et transactions; conformité (FATCA, CRS), structures d’investissement et obligations de reporting.
  
  
• Fiscalité internationale
  Assistance dans les activités transfrontalières (règles CFC, dispositifs anti-hybridation, conventions préventives de double imposition), avec appui du réseau mondial Andersen.
  
  
• Rémunération des dirigeants et employés
  Structuration fiscalement efficiente des plans d’incitation, options sur actions, bonus et pensions ; accompagnement en mobilité internationale.
  
  
• TVA, douanes et accises
  Conseil en matière de TVA complexe, transactions internationales, e-commerce, chaînes logistiques, droits de douane et accises ; représentation en procédure administrative et judiciaire.
  
  
• Planification patrimoniale
  Solutions pour la transmission et la protection de patrimoines familiaux, en Belgique comme à l’international, avec une attention particulière à l’optimisation fiscale, à la continuité des entreprises familiales et aux risques familiaux.
  
  
• Propriété intellectuelle
  Conseil fiscal et juridique en matière de portefeuilles IP, structuration de holdings IP, régimes d’innovation, fiscalité des redevances et licences, rédaction et négociation de contrats IP.

Régularisation fiscale



Discrétion et sécurité juridique.



Les clients souhaitant régulariser des revenus ou avoirs non déclarés bénéficient d’un accompagnement complet et confidentiel. Notre démarche débute par une analyse détaillée de la situation, l’identification des risques et l’élaboration d’une stratégie de régularisation visant à protéger au maximum les intérêts du client.



Nous constituons l’intégralité du dossier, négocions avec les autorités compétentes et accompagnons nos clients jusqu’à la clôture de la procédure.

Notre expérience couvre tant les régularisations nationales qu’internationales, avec une attention particulière aux implications fiscales et pénales.
Après régularisation, nous aidons nos clients à structurer leur patrimoine de manière conforme et durable, afin de prévenir tout nouveau risque.