Droit de l’UE

Réglementation de l’UE et stratégie de politique publique

Nous conseillons nos clients sur le développement des politiques européennes et leur stratégie réglementaire, en particulier dans des environnements fortement régulés et sensibles sur le plan politique.

• Suivi et analyse des initiatives législatives et politiques de l’Union européenne
• Positionnement stratégique dans le cadre des processus législatifs, des actes délégués et des actes d’exécution
• Réalisation d’analyses d’impact réglementaire et rédaction de notes de position
• Relations avec les institutions européennes, les autorités nationales et les parties prenantes

Réglementation numérique de l’UE – AI Act, DMA, DSA & Data Act

Nous conseillons nos clients sur la mise en œuvre et les risques d’application liés à la réglementation numérique de l’Union européenne.

• Mise en conformité avec le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA)
• Analyse des obligations et des risques liés à l’AI Act (classification des systèmes, gouvernance, exposition aux sanctions)
• Conseil sur les obligations découlants du Data Act et du Data Governance Act
• Analyse de l’application du droit de la concurrence, des marchés publics et du règlement sur les subventions étrangères (Foreign Subsidies Regulation)

Réglementation sectorielle de l’UE et industries de réseau

Nous conseillons des opérateurs régulés et des investisseurs dans des secteurs hautement réglementés relevant du droit de l’Union européenne et de la réglementation de l’UE.

Nous conseillons les opérateurs et les investisseurs actifs dans des secteurs fortement réglementés par le droit et les réglementations de l’Union européenne.

• Transport et mobilité (ferroviaire, aviation, logistique, services multimodaux)
• Énergie et climat (électricité, gaz, hydrogène, énergies renouvelables)
• Produits pharmaceutiques et sciences de la vie
• Interface avec le droit de la concurrence et les aides d’État

Marchés publics et appels d’offres de l’UE

Nous accompagnons nos clients sur les aspects stratégiques et opérationnels liés aux marchés publics, tant au niveau national qu’européen.

• Conformité aux règles de passation des marchés publics de l’UE et voies de recours
• Structures de consortium, soumissions conjointes et sous-traitance
• Analyse des motifs d’exclusion et mise en place de mécanismes de conformité (self-cleaning)
• Accès aux financements européens et respect des conditions réglementaires associées

Contentieux de l’UE, procédures d’infraction et application réglementaire

Nous représentons nos clients dans les litiges relevant du droit de l’Union européenne, en Belgique comme devant les juridictions de l’Union européenne à Luxembourg.

• Enquêtes réglementaires et procédures administratives
• Procédures d’infraction
• Recours devant les juridictions de l’Union européene et renvois préjudiciels
• Interaction entre le droit de l’Union européenne, les juridictions nationales et les autorités de régulation

Sanctions de l’UE

Nous disposons d’une expertise reconnue en matière de sanctions européennes et de mesures restrictives internationales.

• Conseil stratégique en matière de conformité aux régimes de sanctions de l’Union européenne et des États-Unis
• Analyse des effets extraterritoriaux des sanctions américaines au regard du règlement de blocage de l’Union européene
• Évaluation de la validité et de l’exécution des contrats dans un contexte de sanctions
• Représentation devant les institutions européennes et les autorités nationales
• Rédaction et revue de clauses de sanctions dans les contrats internationaux