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Droit de l’UE et Sanctions de l’UE
Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et techniques en matière de droit de l'UE et la conformité aux régimes de sanctions de l'UE.
Expertises
Droit des Sociétés et M&ADroit Commercial et ÉconomiqueDroit de l’InsolvabilitéDroit Bancaire et FinancierDroit SocialDroit de l’ArtDroit de la ConstructionDroit Immobilier, Location et CopropriétéResponsabilité et AssuranceDroit Administratif et Marchés PublicsUrbanisme et Droit de l’EnvironnementPropriété Intellectuelle (IP) – PrivacyDroit FiscalDroit du SportLitiges et ArbitrageDurabilitéDroit de la concurrenceDroit de l’UE et Sanctions de l’UE
Droit pénal des affaires (Criminalité en Col Blanc)
Droit pénal des affaires (Criminalité en Col Blanc)Naviguer dans le paysage complexe des sanctions de l’UE
Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et techniques en matière de droit de l’UE, y compris les procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne et la conformité aux régimes de sanctions de l’UE. Nous aidons les entreprises à naviguer dans la complexité des règlements de blocage de l’UE, des sanctions extraterritoriales américaines et de leur interaction avec les principes de l’UE. Notre soutien va du conseil transactionnel aux litiges à enjeux élevés concernant les systèmes de paiement mondiaux et les cadres de conformité.
Nos principales compétences comprennent :
- Conseils stratégiques sur la conformité aux régimes de sanctions combinés UE/États-Unis
- Analyse des effets extraterritoriaux des sanctions américaines à la lumière du règlement de blocage de l’UE
- Évaluation de la force exécutoire des contrats dans le cadre des régimes de sanctions
- Représentation juridique et stratégie procédurale devant les institutions européennes et les autorités nationales
- Conception et examen des clauses de sanctions dans les accords internationaux
