NL
EN
FR
Belgium
Accueil/ Droit Social

Droit Social

Notre équipe de Droit Social offre des conseils spécialisés et pratiques en droit du travail, des relations sociales et de la sécurité sociale, et représente ses clients dans divers litiges. Nous intervenons sur les contrats de travail, les licenciements, les négociations collectives, les plans sociaux, les problématiques liées aux fusions, ainsi que sur la mobilité internationale et la conformité en matière de sécurité sociale.

Notre équipe de pratique du droit social fournit des conseils et une assistance hautement spécialisés et pratiques sur les questions juridiques liées au travail et représente les clients dans toute une série de litiges en matière de travail. Dans ce domaine du droit, il est très important de recevoir des conseils pratiques et tactiques au jour le jour.
Notre équipe représente également nos clients dans divers litiges liés au droit du travail, notamment :


1. Droit du travail et des relations sociales

1.1 Droit des relations sociales

  • Mise en œuvre et négociation de conventions collectives 
  • Assistance à l’organisation et au fonctionnement des organes de représentation du personnel 
  • Elections sociales 
  • Licenciements collectifs et fermetures d’entreprises : conformité avec les procédures, les estimations budgétaires, les négociations et le développement de plans sociaux 
  • Problèmes de travail liés aux fusions et acquisitions, à la restructuration de sociétés
  • Représentation des travailleurs / Dialogue social

Nos conseils juridiques fonctionnent

1.2 Droit du travail

  • Contrats de travail 
  • Règles et réglementations relatives aux travailleurs 
  • Licenciements et résiliation de contrats 
  • Clause de non-concurrence 
  • Désignation et démission d’administrateurs 
  • Programmes de primes et programmes d’achat d’actions par le personnel 
  • Contrats de service 
  • Outsourcing
  • Problèmes de travail liés aux fusions et acquisitions, à la restructuration de sociétés 
  • Missions internationales, permis de travail, documents de détachement
  • Bien-être au travail


2. Droit de la sécurité sociale

  • Audit social 
  • Règlements nationaux sur les cotisations de sécurité sociale 
  • Mise en œuvre de la réglementation européenne 
  • Traités bilatéraux en matière de sécurité sociale 
  • Assurances-vie de groupe


3. Global Mobility

  • Migration professionnelle (business migration)

Besoin d’un expert dans ce domaine ?

Je cherche un expert en matière de

Dernières actualités de cette expertise

Modifications importantes au régime fiscal belge pour les expatriés
LEGAL NEWS

23.05.2025

Droit Social, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS

Modifications importantes au régime fiscal belge pour les expatriés

Parmi les pays de l’OCDE, la Belgique se distingue par une pression fiscale sur le travail parmi les plus élevées. Afin d’attirer des talents étrangers qualifiés malgré cette charge, un régime fiscal avantageux pour les expatriés existe de longue date. En 2022, ce régime a été réformé, mais les nouvelles règles se sont révélées moins attractives. L’accord de Pâques prévoit désormais plusieurs mesures visant à restaurer l’attrait du régime en vigueur.

Lire l’article »
La convention collective de travail renforcée n° 32bis : Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er février 2025 ?
LEGAL NEWS

22.05.2025

Droit Social, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS

La convention collective de travail renforcée n° 32bis : Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er février 2025 ?

Le Conseil national du travail a récemment procédé à une révision en profondeur de la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 (« CCT n° 32bis »). Cette mise à jour vise à renforcer les obligations en matière d’information et de consultation des travailleurs dans le cadre du transfert d’une entreprise.

Lire l’article »
Les travailleurs désormais responsables des dommages causés pendant l’exécution de leur travail ?
LEGAL NEWS
News

09.01.2025

Droit Social, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS, News

Les travailleurs désormais responsables des dommages causés pendant l’exécution de leur travail ?

Le livre VI du nouveau Code civil belge a profondément révisé les règles en matière de responsabilité extracontractuelle. Dans cet article, nous analysons l’impact de cette réforme sur la responsabilité des travailleurs envers les parties contractantes de leur employeur, telles que les clients, les fournisseurs, etc. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.

Lire l’article »
European Employment Insights 10-24
LEGAL NEWS
News

24.10.2024

Droit Social, Andersen Global, LEGAL NEWS, News

European Employment Insights 10-24

European Employment Insights by Andersen This issue offers in-depth analyses of the latest developments in employment legislation, regulations, legal precedents, and collective agreements across 18 European countries. This month’s European Partner Spotlight features an interview with Szilvia Fehérvári from Andersen Hungary, who shares valuable insights on Hungary's employment law reforms and their impact on workplace disputes. Additionally, we examine the rising trend of termination agreements and provide practical guidance for employers on effectively managing wrongful termination claims.

Lire l’article »