Droit Administratif et Marchés Publics
Andersen conseille les entreprises et les institutions publiques sur les marchés publics, en rédigeant les documents de soumission, en exécutant les procédures et en assistant les soumissionnaires dans leurs offres et évaluations juridiques. L'équipe représente également les intérêts de ses clients dans la création et la gestion de grandes infrastructures et constructions comme les centres commerciaux, les hôpitaux et les routes.
Expertises
Urbanisme et Droit de l’EnvironnementPropriété Intellectuelle (IP) et PrivacyDroit FiscalDroit du SportLitiges et ArbitrageDurabilitéDroit de la concurrenceDroit de l’UEDroit pénal des affaires (Criminalité en Col Blanc)Droit de l’énergie1. Marchés publics
Nous conseillons nos clients sur la passation de marchés publics avec les entreprises et les organismes publics.
Dans ce cadre nous établissons entre autres les documents de soumission et exécutons les procédures de soumission.
Nous aidons également les soumissionnaires à établir une offre et à évaluer les options pour les procédures légales.
Vous pouvez compter sur notre soutien au départ d’un environnement solide
2. Infrastructures et constructions
Nous représentons aussi les intérêts de nos clients en créant et en gérant des infrastructures et des constructions, comme des centres commerciaux, des hôpitaux, des hôtels et des routes publiques et privées.
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Dernières actualités de cette expertise
27.08.2026
•Droit Administratif et Marchés Publics, Urbanisme et Droit de l’Environnement, Andersen in Belgium
Le Conseil flamand du Contentieux des Permis (RvVb) annule le permis relatif à Bioscape Antwerpen (UA)
Dans les demandes de permis unique d’environnement, il est fréquent de faire référence à des travaux d’infrastructure projetés, comme le futur réaménagement d’un carrefour ou la création d’une nouvelle liaison cyclable. Dans un arrêt du 20 août 2026, le Conseil pour les litiges relatifs aux permis fixe désormais des limites claires à cet égard. Lorsqu’un permis repose sur des projets dont la réalisation reste incertaine, sa motivation peut s’avérer insuffisante.
03.06.2026
•Droit Immobilier, Location et Copropriété, Droit Administratif et Marchés Publics, Andersen in Belgium
Réforme de la politique flamande du logement : 50 000 logements sociaux supplémentaires en perspective
Par décret du 27 février 2026, le législateur flamand a apporté des modifications importantes au Codex flamand du logement de 2021. Ce décret met principalement l'accent sur la poursuite de l'extension de l'offre de logements sociaux grâce à un nouvel objectif social contraignant jusqu'en 2042. Il introduit également quelques nouvelles orientations dans la politique du logement.
03.04.2026
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Le registre des mesures pour les notaires et les agents immobiliers : vérifier avant de vendre
Depuis le 1er avril 2026, les notaires et les agents immobiliers sont tenus de consulter le nouveau registre des mesures pour chaque transaction immobilière. Ce qui passe encore souvent sous le radar aujourd’hui deviendra visible demain et devra également être activement communiqué aux acheteurs.
06.11.2025
•Droit Administratif et Marchés Publics, Andersen in Belgium, LEGAL NEWS
Proposition de décret : le contrôle des EIE transféré aux autorités supérieures
Les administrations locales sont confrontées à un dilemme : elles souhaitent investir dans des projets de construction publics, mais ne sont plus autorisées à évaluer leurs propres projets lorsque ceux-ci ont un impact significatif sur l'environnement. Une nouvelle proposition de décret vise à sortir de l'impasse, mais soulève en même temps des questions quant à l'indépendance réelle de l'évaluation lorsqu'elle est simplement transférée à un autre niveau politique.